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Monday, 15 July 2024
Dont copie doit lui être demandé, selon des modalités à définir avec lui, selon les besoins du CS. Si mise à jour il doit y avoir, lors de mutations par exemple pour la liste des copropriétaires, à voir aussi avec le syndic. Pour cette dernière, qui comporte d'autres renseignements que les noms et adresses, aucune restriction ou confidentialité ne peut être opposée. Là aussi, vieille pratique qui n'a plus cours. Quant à l'histoire du conjoint ou ami du pdt du CS, comment dire....... FBO 592 message(s) Statut: 8 Posté - 08 mai 2022: 11:31:30 bonjour, je rebondis sur ce post, car il n'y a pas de réponse précise apportée sur le sujets des mails et téléphones. penser ou considérer que, ce n'est pas la loi ni prendre en compte les éventuels souhaits des copropriétaires. Comment et pourquoi devenir membre du conseil syndical ?. que dire à un CS qui demande toutes les coordonnées des copropriétaires? feuille de présence = il n'y a pas de sujet, c'est clair et net, on la communique. mails et téléphone = c'est délicat. des personnes ne veulent pas recevoir de mails du CS.

Pas De Volontaire Pour Le Conseil Syndical

Dernière modification: 15/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Pas De Volontaire Pour Le Conseil Syndicat National

Identité de l'entreprise Présentation de la société CONSEIL SYNDICAL LE DIVOUE CONSEIL SYNDICAL LE DIVOUE, association dclare, immatriculée sous le SIREN 420802944, est en activit depuis 24 ans. Localise CAHORS (46000), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. recense 2 établissements, aucun événement. CONSEIL SYNDICAL LE DIVOUE (CAHORS) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 420802944. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

Pas De Volontaire Pour Le Conseil Syndicat Mixte

Liste selon CNIL norme n°21-2003 - contrat de travail des employés. - contrat(s) d'assurance(s) du syndicat. - contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien.. ) - Carnet d'entretien de l'immeuble. - DTA: Document technique amiante - éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST: Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. Pas de volontaire pour le conseil syndicat mixte. (DUER dans le langage courant) - (liste non exhaustive).. A prévoir: - loi de 1965 et décret de 1967 (à jour) - code de la copropriété (Litec, dalloz ….. - Le manuel du CS (ARC.. ) - autres docs juridique ou technique (selon besoins) - les PV des AG -.. le RFCS! JPM 8537 message(s) Statut: 6 Posté - 05 mai 2022: 22:59:23 Il faut aborder le problème toujours camouflé du " dossier du conseil syndical ". Il peut comporter tout ce qu'indique Gedehem mais il doit être remis par un président sortant à son successeur. Le syndic peut avoir à le mettre à jour mais pas à le fournir.

Pas De Volontaire Pour Le Conseil Syndicat D'initiative

Elle comporte, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi. " pour le mobile, rien n'est prévu dans les textes, donc le syndic peut refuser de le fournir au CS. andre78fr Pilier de forums France 3028 message(s) Statut: 3 Posté - 05 mai 2022: 16:55:47 Pour moi et par principe, il n'y a aucune donnée en rapport avec la copropriété que le syndic peut refuser de communiquer au conseil syndical. Mais avoir les informations c'est une chose, ça ne veut pas dire pour autant que le conseil syndical peut faire n'importe quoi avec... 4 Posté - 05 mai 2022: 18:15:16 merci à tous.. c'est clair Gédehem 15343 message(s) Statut: 5 Posté - 05 mai 2022: 21:55:37 Documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes: Copies à demander au syndic () - RDC et plans annexés (VRD, etc.... ) - contrat de mandat du syndic. Pas de volontaire pour le conseil syndicat d'initiative. - attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier. - liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour! )

Le RGPD concerne toutes les données. A titre d'exemple un copropriétaire peut avoir accès à tous les emails/courriers/documents le concernant. Les syndics et CS ont intérêt à être factuels dans leurs échanges. 12 Posté - 09 mai 2022: 18:52:02 La question initiale était: "le CS peut il exiger d'avoir les cordonnées complètes des copropriétaires, y compris email et téléphone? " La réponse est sans ambiguïté OUI, données prévues dans la liste des copropriétaires dont tout CS DOIT avoir copie pour l'exercice de sa mission. En 2022, cette question ne devrait plus se poser depuis longtemps. Que devez-vous savoir pour bien choisir votre syndic de copropriété ? | ilbi.org - Banque, Assurance, Crédit, Immobilier. Autre chose est l'utilisation de ces données, comme il en est de toute donnée personnelle, quelque soit le groupement, l'organisation. © 2000-2012 AEDev

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J'ai 18 ans ou plus, je pénètre ce site. Moins de 18 ans, je sors d'ici.