Chaise Ancienne De Bureau Saint - Article R 2421 1 Du Code Du Travail
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account_balance Estimation de mes objets Rendez-vous dans l'un des 100 magasins proche de chez vous et faites estimer vos objets par notre réseau d'experts! local_shipping Enlèvement à domicile Ne vous laissez plus encombrer par des objets inutiles, optez pour le service estimation et enlèvement! home Vide maison Vous n'avez pas le temps de vider, nettoyer votre bien, pensez au service « vide maison/débarras »! supervisor_account Zéro contrainte vous facilite et vous simplifie vos démarches de vente de biens, objets ou produits d'occasion avec son service « zéro contrainte ».
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Origine: Angleterre, ca. 1880-1900. Cliquez ici pour voir la description complète Fermer la description Période de design 1890 à 1919 Période de production Inconnue, 1890 - 1919 Pays de production Royaume-Uni Style Antique Etat Excellent — Cette pièce vintage est dans un état proche de celui d'origine. Elle peut présenter des traces minimes d'usage et/ou de légères restaurations. Code Produit CUP-1311312 Matériaux Acajou Couleur Marron Longueur 63 cm Largeur 56 cm Hauteur 85 cm Hauteur d'assise 47 cm Réservé Des questions? Vendeurs Experts Cette distinction est attribuée aux vendeurs en qui nous avons confiance pour offrir les plus hauts standards de qualité et de service. Ça pourrait aussi vous intéresser Produits Sponsorisés Autres produits Sièges de Bureau Sièges de Bureau Vintage Sièges de Bureau Antique Sièges de Bureau Contemporain Sièges de Bureau en marron/beige
27, 00 € coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 27, 00 € avec coupon 25, 00 € coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 25, 00 € avec coupon Livraison à 313, 61 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Ce produit est proposé par une TPE/PME française. Soutenez les TPE et PME françaises En savoir plus Livraison à 371, 04 € Temporairement en rupture de stock. Livraison à 120, 98 € Il ne reste plus que 7 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Recevez-le entre le lundi 20 juin et le lundi 11 juillet Livraison GRATUITE 20, 00 € coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 20, 00 € avec coupon Livraison à 102, 67 € Temporairement en rupture de stock. Livraison à 27, 11 € Il ne reste plus que 13 exemplaire(s) en stock. Livraison à 281, 81 € Il ne reste plus que 5 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
( Modifié par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017) Demande de licenciement d'un salarié protégé La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté ou d'un conseiller du salarié est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. Lorsque le délégué syndical bénéficie également de la protection prévue aux sections 3 et 4 du chapitre 1 du titre 1 de la partie législative, la demande est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique est consulté. Dans ce cas, sauf dans l'hypothèse d'une mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité d'entreprise social et économique. Dans tous les cas, la demande énonce les motifs du licenciement envisagé. R2421-2 - Code du travail numérique. Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires.
Article R 2421 1 Du Code Du Travail Et Des Maladies
Code du travail - Art. R. 2421-1 | Dalloz
→ Versions La rupture conventionnelle est une rupture à l'amiable du contrat de travail. Un commun accord entre l'employeur et le salarié en CDI, que celui-ci soit un salarié protégé ou non. Lire la suite