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Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé doivent faire l'objet d'une vigilance particulière. Principe de minimisation des données Les responsables de traitement traitent les données d'identification, les données relatives à la gestion du contrat, à la situation familiale, à la situation économique, patrimoniale et financière, etc. uniquement lorsqu'elles sont pertinentes et strictement nécessaires au regard de l'objectif poursuivi par le traitement dans le cadre des deux ensembles de finalités: Premier ensemble de finalités: la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance; Second ensemble de finalités: la prospection commerciale par les organismes d'assurance. Par exemple, pour le premier ensemble de finalités, dans le cadre de la passation, la gestion ou l'exécution d'un contrat d'assurance complémentaire santé, les données relatives à la localisation du bien assuré ne sont pas nécessaires.
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À l'inverse, pour un contrat d'assurance habitation, le nombre de personnes dans le foyer et la situation familiale de la personne concernée peuvent être pertinentes. Pour le second ensemble de finalités (pour la prospection commerciale de l'organisme d'assurance), les données sensibles ne sont pas nécessaires. Outre l'application du principe de minimisation, les traitements de certaines catégories de données sont soumis à des restrictions particulières, telles que le NIR dont l'utilisation en dehors des cas d'usages visés par décret (par exemple dans le secteur de la santé ou le secteur social) est interdite. C'est également le cas des données sensibles comme les données de santé, dont le traitement est en principe interdit, malgré certaines dérogations. Traitement du numéro de sécurité sociale (NIR) Toute utilisation du NIR dans un traitement de données personnelles doit être autorisée par un décret en Conseil d'État (en dehors des exceptions prévues par l'article 30 de la loi Informatique et Libertés, telles que les finalités de statistique publique, de recherche, ou de mise à disposition d'un téléservice).
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L'Autorité de Protection des Données belge (APD / GBA) dans une décision récente (37/2021) a ordonné à la partie défenderesse (une institution publique souhaitant rester anonyme) de se conformer aux principes de limitation de la finalité du traitement et du respect du principe de minimisation des données, en lui ordonnant de supprimer la mention du titre de noblesse de la carte d'identité de la plaignante. Les faits: La plaignante, membre de la noblesse (comtesse) s'est adressée à sa commune afin de pouvoir faire établir sa carte d'identité et son passeport sans mentionner son titre. La défenderesse a estimé que la demande n'était pas recevable dans la mesure où le titre ferait, à son avis, partie intégrante du nom de la plaignante et devrait donc figurer sur la carte d'identité ainsi que sur le passeport à des fins d'identification. Contestation: La mention du titre de membre de la noblesse d'une personne sur sa carte d'identité est-elle conforme aux principes de limitation des finalités et de minimisation des données?
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Le responsable du traitement devra se demander: « quelles sont les informations dont j'ai besoin pour répondre à un objectif déterminé? ». Par exemple, un responsable de traitement peut avoir besoin des coordonnées de ses prospects pour ses opérations de communication, mais n'aura en aucun cas besoin de collecter le numéro de sécurité sociale des personnes concernées. Le principe de minimisation doit être pris en compte dès la conception du traitement par le responsable de traitement, et le cas échéant son partenaire co-responsable de traitement. Cet article a été rédigé en partenariat avec AD&JURIS INNOV. Vous souhaitez en savoir plus? Discutons du RGPD dans votre entreprise Restons connectés Recevez les derniers articles publiés et les bonnes pratiques liées au RGPD.
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Principe de limitation de la conservation Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Au-delà, les données doivent être supprimées ou anonymisées. Vous devez donc déterminer une durée de conservation proportionnée. Principe d'intégrité et confidentialité Les données personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel. En effet, vous devez assurer l'intégrité et la confidentialité des données à l'aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment contre un traitement non-autorisé ou illégal et contre la perte, destruction ou altération accidentelle des données. Principe de responsabilisation ou d'« accountability » Vous devez démontrer votre conformité. En tant que responsable du traitement, vous devez prendre les mesures appropriées pour garantir, et être à même de démontrer, que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du règlement.
Nous sommes également Délégué à la Protection des Données externe de nombreux responsables de traitements et sous-traitants.
6 HDi - avec le système Start-Stop Fabricant et Série Model Capacité CCA Dimensions Prix Bosch S5 AGM S5A 08 70 Ah 760 A 278x175x190 mm Plus Varta Silver Dynamic AGM E39 70 Ah 760 A 278x175x190 mm Plus Yuasa YBX9000 AGM YBX9096 70 Ah 760 A 278x175x190 mm Plus Les versions ci-dessus Peugeot 2008 sont équipés d'un système Start-Stop, et dans ce cas, nous devrions utiliser des batteries faites dans la technologie AGM. Remplacement Batterie - Peugeot 2008 e-HDi 92 STOP&START Diesel. Les batteries correspondantes ont des dimensions 278x175x190 mm. Les paramètres de ces batteries sont au moins 70 Ah capacité et 760 A courant maximum. Toutes les batteries de la liste ci-dessus ont une capacité identique de 70Ah et un courant de valeur 760 A. Fixation listeaux des batteries ci-dessus est B13.
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Je dois changer ma batterie mais je ne trouve aucun élément sur la documentation peugeot. Merci pour votre aide. Martial Martial DUSEAUX - 12 oct. 2019 Non, pas chez psa. Le poste radio est codé au véhicule et ne peut-être placé dans un autre véhicule, donc pas besoin de code radio. simon gresset - 10 mars 2020 Bonjour, si votre 208 n'est pas équipée de l'écran tactile mais d'une radio normal, il est effectivement fort probable qu'il faille rentrer de nouveau le code radio. Donc il faut le prévoir en effet. yannkooly - Bonjour sur ma 208 1. 6hdi il y a un cache batterie que je n'arrive pas à déclipser et à enlever pour accéder à la borne négative la borne positive est visible et accessible. Pourriez vous m'expliquer comment procéder d'avance. Changer batterie peugeot 2008 start stop violence. JEAN-PAUL GAYRAUD - 28 oct. 2019 Réponse