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En fonction de la déclaration des revenus (sur l'avis d'imposition 2010) 100% si le demandeur est boursier de l'enseignement supérieur (Bourse CROUS) Si non boursier CROUS, 50% sous réserve que le quotient familial (revenus / nb parts fiscales) ne dépasse pas 3 152 745 Aucune aide au-delà des seuils énoncés. Le mode opératoire de calcul est fait sur le dernier avis d'imposition en prenant en compte le détail des revenus avant déductions, abattements et cotisations. Passeport mobilité nc 3.0. Le seuil d'éligibilité correspond à 85% de ce revenu divisé par le nombre de part. Passeport mobilité formation professionnelle 2 cas: 1. Les concours Avoir entre 18 ans et plus. Avoir réussi les épreuves d'admissibilité et présenter les oraux d'admission: Concours externes de la fonction publique de catégories A et B Concours d'accès aux écoles militaires supérieures et l'école du service de santé des armées Concours d'entrée dans les écoles d'enseignement supérieur (ingénieur, commerce, etc. )
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), la continuité territoriale aussi appelée Aide au passage aérien, est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Cette aide financière s'applique, sans distinctions, aux résidents habituels de Nouvelle Calédonie qui se déplacent vers le territoire métropolitain. Certains paramètres ne permettent pas à l'Etat de la renouveler systématiquement chaque année. Passeport mobilité nc gov. Ainsi, après une année de transition, le dispositif d'aide à la continuité territoriale a finalement pu être remis en place pour l'année 2016. Cette aide fait partie des missions gérées par le Bureau d'Aviation Civile. Le Bureau d'aide au Passage Aérien (BAPA) instruit les demandes et comme toute aide, elle ne peut s'appliquer que sous certaines conditions d'éligibilité et de ressources. Vérifier les conditions d'éligibilité et de ressources Pour faire partie des bénéficiaires potentiels, il faut remplir un certain nombre de conditions: L'aide n'est renouvelable que tous les 3 ans.
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Formalités Vous devez faire une demande auprès de la compagnie Air Calédonie, qui vous délivrera la carte Continuité Pays, une fois les pièces justificatives apportées (Cf. Pièces à fournir). La « carte continuité pays » est délivrée pour une durée d'un an. Elle doit être renouvelée chaque année. Passeport mobilité : le dispositif décolle | LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes, le Journal de Nouvelle Calédonie. Vous devez ensuite présenter la carte « Continuité Pays » à chaque réservation que vous effectuez. Pièces à fournir Pour l'obtention de votre carte, les documents suivants doivent être fournis: une photo d'identité récente; une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité); une copie de justificatif de domicile sur les îles de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone). Si le demandeur est hébergé chez un particulier, les 3 pièces suivantes doivent être présentées: copie de la pièce d'identité du logeur attestation d'hébergement faite par le logeur copie du justificatif de domicile du logeur sur les îles une attestation sur l'honneur du demandeur attestant de ne bénéficier d'aucun autre avantage et notamment du droit à l'aide sociale.
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La date du retour est modifiable, à condition de respecter les délais fixés par la compagnie. Points d'attention Le dispositif Solidarité Transport n'est pas cumulable avec le dispositif «Continuité pays ». La perte des bons ne donne pas lieu à remplacement. Passeport mobilité nouméa. Le montant forfaitaire à la charge du passager adulte est de: 10 000 FCFP par aller/retour sur les îles Loyauté; 8 000 FCFP pour un trajet aller/retour sur l'île des pins. Durée Les bons de transport sont valables pour la durée d'une année civile. Pour en savoir plus sur le dispositif Solidarité Transport, vous pouvez consulter: le site de la Province des Iles Loyauté
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