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Chalet 60 m² - 4 pièces - Névache (05100) Prix 340 000 € Ref 2928 Exclusivité Description de l'offre En prise directe avec la nature, chalet d'alpage indépendant, situé au coeur de la magnifique Vallée de la Clarée, au pied des plus belles balades de la région! Chalet accessible uniquement quelques mois, en période estivale, en voiture. Accès le reste de l'année, en raquettes, ski de fond ou à pieds. Chalet d'estive, ne disposant d'aucun accès à l'eau courante (captage à la source), pas d'électricité (pose possible de panneaux photovoltaïques, groupe électrogène par exemple), pas d'assainissement également. Chauffage au bois grâce à une poêle à bois, eau chaude par une chaudière à gaz (bouteilles). Grande pièce de vie d'envrion 50 m², donnant sur une très grande terrasse neuve, superbe vue dégagée à 180°, une chambre, salle d'eau, wc, une pièce avec salle d'eau. A l'étage, combles isolés, à aménager. Chalet alpage à vendre névache haute vallée. Travaux à prévoir. Descriptif du bien Général Détails + Copropriété Financier Code postal 05100 Surface habitable (m²) 60 m² Nombre de chambre(s) 3 Nombre de pièces 4 Nombre de niveaux 1 Vue Montagnes Nb de salle d'eau 2 Cuisine SEPAREE Terrasse OUI Exposition SUD Année de construction 1970 Quartier Vallée Claree plan de sauvegarde NON statut du syndic pas de procédure en cours Prix de vente honoraires TTC inclus Prix de vente honoraires TTC exclus 320 000 € Honoraires TTC à la charge acquéreur 6, 25% Diagnostics de performance énergétique DPE ANCIENNE VERSION Cette annonce vous intéresse?
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Ils devront cotiser la moitié de la franchise la plus élevée la première année et, pendant les 12 mois suivants, ils devront cotiser le solde restant. Le fonds d'auto-assurance est un fonds distinct qui sert uniquement à couvrir une franchise d'assurance ou encore à payer les frais de remplacement ou de réparations des composantes touchées par un sinistre. En aucun cas, les sommes accumulées peuvent être utilisées pour un entretien courant. Vous l'aurez compris, les frais liés au fonds d'auto-assurance sont en sus des frais de condo réguliers. À terme, le fonds permettra d'éviter des cotisations spéciales monstres qui pourraient pousser certains copropiétaires aux bords du gouffre financier et de répartir les cotisations dans le temps. Maintenant que vous avez en main toutes ces informations, vous pouvez déterminer si le fonds d'auto-assurance de votre copropriété est adéquat et conforme au projet de loi 141! Suivez-nous sur Facebook et LinkedIn pour plus d'actualités!
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Parmi ces nouvelles dispositions, on note l'obligation de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien. Alors que certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, d'autres commenceront à s'appliquer dans quelques années. D'abord et avant tout, nous vous invitons à lire notre guide explicatif qui résume l'ensemble des changements et des dates d'entrées en vigueur. La liste de documents, d'outils et de formations suivante est complémentaire à la lecture du guide explicatif: Documents Brochure - résumé des mesures découlant du PL16 | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Vidéo – présentation des grands moments qui ont mené à la réforme Article: Projet de loi 16: Tout ce qui a changé Article: Le carnet d'entretien version RGCQ - Un standard pour définir son contenu Article: Évaluation du coût de reconstruction, fonds de prévoyance, carnet d'entretien: Qui fait quoi?
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Les deux projets avaient toutefois été adoptés par le gouvernement bien avant cette date. Le projet de loi 141, adopté le 13 juin 2018, met l'accent sur les assurances des copropriétés divises. Il implique de nombreux changements, dont la mise en place d'un fonds d'auto assurance, l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pour les copropriétaires, la création d'unités de référence et la nécessité d'évaluer la valeur de reconstruction. Le projet de loi 16 a quant à lui été adopté le 5 décembre 2019 et peut être vu comme un ajout à l'encadrement des syndicats de copropriété déjà visé par le projet de loi 141. Ses dispositions touchent notamment la déclaration de copropriété, le registre de propriété, les obligations du conseil d'administration et les assemblées de copropriétaires. L'une de ses mesures vise plus spécifiquement à rendre obligatoire la réalisation d'une étude du fonds de prévoyance et d'un carnet d'entretien. Les impacts des projets de loi 16 et 141 sur les copropriétés et leurs syndicats Évaluation obligatoire de la valeur de reconstruction de l'immeuble Depuis le 15 avril 2021, les syndicats dont la couverture d'assurance arrive à échéance sont obligés de souscrire à une assurance couvrant la valeur de reconstruction de l'immeuble détenu en copropriété plutôt que la valeur à neuf, comme c'était auparavant le cas.