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Tuesday, 13 August 2024
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Accueil / Services / Attestation de non boursier à l'étranger L'attestation de non-boursier est délivrée par les services de la Direction des Bourses et des Prêts, à distance et gratuitement, ne concerne que les étudiants tunisiens pour suivant leurs études universitaires à l'étranger. La Direction des Bourses et des Prêts n'est habilitée à délivrer des attestations de non-boursiers que pour des études universitaires. Tout autre type d'études (collégiale, secondaire, CEGEP, formation professionnelle etc. ) ne relève pas de ses prérogatives. L'attestation de non-boursier permet d'effectuer des transferts d'argent à l'étranger, annuellement, via un dossier de scolarité ouvert auprès des banques, selon la règlementation en vigueur, ou faire valoir de droit auprès des services de l'impôt, ou de la CNSS, ou de la CNRPS… Le dépôt d'une demande d'attestation de non-boursier est personnel (il est strictement interdit aux bureaux d'intermédiaires dans le domaine de l'enseignement supérieur de déposer des demandes d'attestation de non-boursier, au nom d'un étudiant).

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Ministère de l'Enseignement Supérieur Adresse: Tunisie Avenue Ouled Haffouz - 1030 - Tunis. Tél: +216 71 786 300 Fax: +216 71 801 701 Web: Mission Universitaire et Educative de Tunisie à Paris: Adresse: 9, Rue Montera 75012 Paris. Tél: +33 1 45 22 73 80 Fax: +33 1 40 080 188 E-mail: Mission Universitaire de Tunisie en Amérique du Nord Adresse: 511, Place d'Armes suite 502, MONTREAL, QUEBEC H2Y 2W7, CANADA Tél: +1 514 284-9249/ 9662 Fax: +1 514 284-9403 Email: Web:

On espère que cette initiative sera étendue, au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, à d'autres prestations fournies aux étudiants et aux enseignants et, également, adoptée par d'autres ministères et établissements de services publics.

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-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement. -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Aire de jeux couverte à Savigny-en-Revermont - Le Petit Moutard. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).