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1 Quelle juridiction sera compétente pour juger un litige concernant une propriété immobilière d'une valeur de 1200€? Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Juge de proximité Tribunal paritaire des baux ruraux 2 Pour les litiges inférieurs à 4000€, les juridictions civiles statuent... En premier ressort En dernier ressort 3 Lorsqu'on veut engager un procès, en principe... Introduction au droit. On saisit la juridiction du lieu de domicile du demandeur On saisit la juridiction du lieu de domicile du défendeur est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Tout particulier peut former un recours pour excès de pouvoir contre une décision réglementaire dans un délai de... à compter de la publication/notification. 2 mois 1 mois 15 jours 5 Le tribunal correctionnel juge les... Crimes Délits Contraventions 6 Lequel de ces critères n'est pas considéré comme une "qualité essentielle" par le code civil? Matière Authenticité Valeur Ancienneté 7 La lésion peut être invoquée par...

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Retrouve ci-dessous un QCM pour t'entrainer et réviser l' introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page. Les questions: 1re question Toutes les règles de droit ont un caractère impératif. A/Vrai B/Faux 2e question Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___ A/supplétive B/impérative 3e question Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative. 4e question « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. Quiz Intro au droit L1 - Culture générale. 214 C. civ. ). Il s'agit d'une règle ____. A/impérative B/supplétive Les réponses en vidéo:

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7 Mar Le terme politique est polysémique a) vrai b) faux La science politique étudie a) le politique b) les partis politiques Des débats de société peuvent devenir des débats politiques? La décolonisation sous la IIIe république: a) est un débat politique b) est un débat éthique La pédophilie: a) est au coeur du débat politique b) n'est pas dans le débat politique Quels sont les 2 moyens pour repérer le politique? a) une posture "essentialiste" et une attitude "pragmatique" b) lire les journaux La posture essentialiste: a) des choses sont politiques par essence b) on se contente de l'essentiel C'est une vision: a) restrictive pour repérer le politique b) extensive L'attitude pragmatique: a) transforme un fait social en fait politique grâce à une procédure spéc. QCM Introduction au droit n°1 - Règles supplétives et règles impératives (avec vidéo) - Le blog de Jurixio. b) s'adapte a) extensive de repérage du politique b) restrictive Le port du foulard islamique en france a provoqué un débat politique a)vrai b)faux Tags: Politique

La technique de l'exégèse (documentaire + rationnelle) La technique libre recherche scientifique Les deux techniques 15 Que représente le patrimoine? Toute personne physique ou morale possède un patrimoine Il est composé d'un actif et d'un passif Il n'est composé que d'un actif Il est indivisible Regroupe l'ensemble des droits et obligations à une personne et n'ayant pas de valeur pécuniaire 16 De quel système découle le droit français? Le système philosophique ou le système religieux Le système « common law » Le système socialiste Le système romano-germanique 17 Le droit privé comprend -----. Le droit civil Le droit social Le droit pénal Le droit judiciaire 18 Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif? Qcm intro au droit l1 sur. Oui Non Dans certains cas 19 Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique? Les parties ne doivent pas être incapables Les parties doivent y avoir consenti librement L'acte doit être précis L'acte peut être illicite Les parties ne doivent pas avoir été hypnotisées 20 Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions?

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Mini pelles 1 SANY SY 16 C, 1. Location niveleuse avec chauffeur femme. 6 tonnes, à chenilles rétractables caoutchouc, (largeur minimum 1mètre) 3 DAEWOO DZ 35, 3. 5 tonnes, compactes à chenilles caoutchouc 2 TAKEUCHI TB 153 FR, 6 tonnes, hyper compactes à chenilles caoutchouc, Pelleteuses à Pneus WACKER NEUSON EW100, 11 tonnes: 6 pelles à pneus compactes, à flèche monobloc avec système ROTOTOP 360 ° CASE WX 125, 12 tonnes: 1 pelle à pneus compacte, à flèche monobloc HYUANDAI OU DAEWOO 160, 16 tonnes: 20 pelles à pneus, à flèche à volet variable + déportée. SANY SY 155 C, 16 tonnes: 1 pelle à pneus, à flèche monobloc avec système ROTOTOP 360 ° Pelleteuses à Chenilles Chenilles Caoutchouc CASE CX 75 SR compactes, 8, 5 tonnes: 4 pelles à flèche déportée CASE 135 / 145 SR compactes, 15/16 tonnes: 9 pelles à flèche déportée ou à flèche monobloc avec système ROTOTOP 360 ° (Cette machine fait une rotation dans un diamètre de 3 mètres). CASE CX 235 SR super compacte, 25 tonnes: 2 pelles flèche déportée et triangulée ou flèche à monobloc avec système ROTOTOP 360 °.

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