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Saturday, 17 August 2024

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Les conditions de mise en œuvre d'une clause de mobilité sont également précisées. Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matière de période d’essai, préavis et délégation de pouvoirs ? (Episode 5). Ainsi, sauf accord entre les parties prévoyant d'autres modalités de remboursement, l'employeur rembourse les frais de déménagement sur la base du devis le moins onéreux (maximum 3 devis) et les frais de transport et d'hébergement du salarié et des autres personnes occupant le domicile lors du déménagement entre l'ancienne et la nouvelle résidence selon les modalités applicables dans l'entreprise. Ces remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réellement engagées et sous réserve du respect des conditions d'exonération des frais professionnels telles que prévues à l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002. Enfin, s'agissant des conditions d'application des clauses contractuelles de mobilité, il est précisé que ces clauses peuvent être prévues dans les contrats de travail ou avenants des salariés relevant au minimum du groupe d'emplois D (sur la question de la classification, voir l'épisode 2) sous réserve qu'elles soient justifiées et proportionnées au but recherché compte tenu de l'emploi occupé.

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I l faut vivre avec son temps, nous sommes sur un concept totalement avant-gardiste pour le dialogue social », lance Gilbert Marcelli, président de l'UIMM Vaucluse, lors d'une conférence de presse, ce 27 avril, où il est entouré de ses homologues de la région Paca. Voilà comment le patron d'entreprise introduit l'arrivée prochaine d'une nouvelle convention collective pour le secteur de la métallurgie. Un sujet technique mais qui va être une révolution très concrète pour plus d'un million et demi de salariés en France et les 42 000 entreprises du secteur d'ici la fin 2023. Rémunérations, temps de travail, formation ou encore protection sociale... Nouvelle grille classification métallurgie en. Tout est remis à jour. Dans le détail, cette nouvelle convention collective se veut être une « simplification » des conventions précédentes du secteur. Un parfait exemple de cette volonté est la mise en place d'une une grille de classification unique contre les quatre systèmes existants jusqu'alors. Des systèmes datant parfois de plusieurs dizaines d'années.

Ceux ayant plus de 55 ans bénéficient de 6 mois de préavis à partir du moment où ils ont au moins un an d'ancienneté. Licenciement D'après l a Loi de Modernisation du Marché de Travail ( LMMT) de juin 2008, tout salarié licencié, lorsqu'il n'est pas établi de faute grave de sa part, bénéficie d'indemnités de licenciement. La loi prévoit même qu'en cas d'inaptitude d'origine professionnelle et d'impossibilité de classement, l'indemnité est doublée. La convention collective complète ses dispositions en prévoyant la valeur de l'indemnité pour les salariés de la métallurgie. Il est en effet prévu que pour les salariés ayant une ancienneté de 1 à 7 ans, la valeur de l'indemnité est de 1/5e de mois par année d'ancienneté. Ceux qui ont plus de 7 ans d'ancienneté bénéficient de 3/5e de mois par année d'ancienneté. Nouvelle grille classification métallurgie. Pour les salariés de plus de 50 ans, la convention prévoit des modalités d'indemnisation spéciales. Le montant de leur indemnité peut en effet varier entre 3 et 18 mois de salaire, avec des systèmes de majoration et de minoration.