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Le lien entre sanitaires et code du travail existe. Saviez-vous que, dans les sanitaires de leur lieu de travail, vos employés ne font pas forcément ce que vous soupçonnez? Certains y trouvent un refuge psychologique. D'autres y dorment, certains y lisent, y mangent même, et d'autres encore y vont pour épancher leur stress et leurs larmes. Comme le révélait une drôle d'étude publiée par Le Parisien en 2014, les sanitaires sont donc, pour vos équipes, un espace essentiel de leur vie professionnelle! Vous devez donc y porter une attention particulière. Ceci, pour leur confort mais aussi parce que la loi vous y oblige. À propos, savez-vous si vous respectez bien ce que le Code du Travail exige de vous et de vos sanitaires? Comme pour le nettoyage des bureaux, il y a un protocole à respecter… Vérifiez-le ici. – Combien de sanitaires pour votre équipe Selon le nombre de travailleurs dans votre entreprise, vous n'êtes pas tenu(e) aux mêmes obligations. Comment calculer correctement? – D'abord, en prenant comme base le moment de la journée de travail où vous avez le plus d'employés réunis en même temps dans les locaux.

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Il existe alors pour ces cas précis des dispenses logiques de certaines obligations à solliciter auprès de l'inspecteur du travail. Cela est prévu par les articles R. 4228-16, 17 et 18 du Code du travail après consultation préalable du médecin du travail, du CHSCT, des délégués du personnel afin d'apporter la meilleure réponse aux nécessaires conditions d'hygiène. Des sanctions appliquées par l'inspecteur du travail Il arrive qu'une entreprise contrevienne aux respects des règles d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail pour ses salariés. Alors, pour forcer l'employeur, l'inspecteur ou le contrôleur du travail ont les prérogatives de pouvoir dresser un procès-verbal et d'émettre une mise en demeure d'application des règles d'hygiène (entre 4 jours et 1 mois selon les cas). Puis, si à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, le contrevenant n'a toujours pas pris de mesures, le procès-verbal sera transmis au procureur de la République. L'employeur est alors passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement.

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Par ailleurs, les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent. Les locaux à pollution spécifique Les articles du code du travail correspondant aux locaux à pollution spécifique sont les suivants: R4222-10 à R4222-17. Les débits minimaux à mettre en place La ventilation ainsi que le débit à mettre en place sont réalisés en fonction: de la nature; de la quantité des polluants; et le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer. Il est important de noter que le débit minimal d'air neuf ne doit pas être inférieur aux valeurs fixées dans la partie ventilation mécanique, dans locaux à pollution non spécifique. De plus, lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, le nombre total de salariés occupant les locaux doit être pris en compte pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf nécessaire à l'ensemble du personnel situé à l'intérieur.

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En conséquence, il convient d'appliquer les règles générales prévues par le Code du travail en la matière. Afin d'adapter le nombre de toilettes à l'affluence, l'employeur devra toutefois tenir compte du nombre maximum de visiteurs pouvant être reçus simultanément dans l'établissement et prévoir un nombre de cabinets d'aisance suffisants pour pouvoir accueillir à la fois les travailleurs et les personnes extérieures à l'établissement. Enfin, il convient de préciser que dans tout ERP, chaque niveau accessible doit être doté d'au moins un cabinet d'aisance et un lavabo pour les personnes handicapées en fauteuil roulant. Quelles sont les dispositions applicables sur les chantiers? Des dispositions particulières sont applicables sur les chantiers, en fonction de sa durée: pour les chantiers d'une durée supérieure à 4 mois, les dispositions de droit commun doivent être respectées. Il conviendra donc de mettre à disposition au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes; pour les chantiers d'une durée inférieure à 4 mois, l'employeur doit également mettre à la disposition des travailleurs des cabinets d'aisance conformes au droit commun.

Dans l'idéal, vous devez donc prévoir une pièce entre les sanitaires et l'espace de travail, comme une salle de lavabos ou avec un évier. – Contiennent-ils bien tous les équipements? Au moins un cabinet doit être équipé d'un point d'eau (évier ou lavabo). Il doit être accessible pour les hommes et les femmes, même dans le cas de cabinets séparés. Dans les toilettes réservées aux femmes, vos employées doivent trouver un réceptacle pour les protections périodiques féminines. Une petite poubelle peut être suffisante, à condition qu'elle soit vidée régulièrement. Chaque « cabinet d'aisance » doit comporter du papier hygiénique en quantité suffisante, une chasse d'eau fonctionnelle – bien évidemment – et de l'eau potable au robinet. Par ailleurs, pour des questions de sécurité, chaque porte doit pouvoir se verrouiller depuis l'intérieur. Avec la possibilité de la « décondamner » de l'extérieur. Photo: David Rinehart -pixabay Respectez-vous vraiment l'hygiène et le nettoyage? Pour le confort de vos employés, le Code du Travail prévoit que les locaux « doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9 et être convenablement chauffés.

À moins de 4 mois, elle vous autorise certaines dérogations. Exemple: aménager un véhicule de chantier pour pourvoir aux besoins sanitaires des employés ou de trouver une solution à proximité du site. Sur un chantier, vous devez aussi prévoir les vestiaires collectifs et les douches ou installations qui permettent à chaque employé d'assurer sa « propreté individuelle ». Et pour la surface minimale des sanitaires? De ce côté-là, la loi est souple et vous faites comme vous le pouvez. Notez toutefois que chaque entreprise est normalement tenue de garantir l'accès des sanitaires aux personnes handicapées, avec des dispositions spécifiques d'aménagement. Vos sanitaires sont-ils bien placés? Même si vos bureaux sont vastes, que la porte des sanitaires est au fond et, en apparence, bien distante des postes de travail, vous devez installer un sas de séparation. En effet, la porte des cabinets ne doit pas communiquer directement avec l'espace de travail. Ceci, pour des questions évidentes de nuisances olfactives ou sonores.