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Le Législateur n'a pu que suivre les évolutions de mœurs et les évolutions de notre société qui, d'année en année, ont atténué le mariage en tant qu'institution et en tant que modèle de communauté. C'est le devoir de fidélité qui a, dans un premier temps, été contesté. La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 3 février 1999 (Civ. 1 ère, 3 fév. 1999, Bull. n° 43) a considéré que le fait, pour un homme marié, de consentir une libéralité à sa maîtresse ne pouvait être jugé, ni immorale, ni illicite. Cet arrêt de la Cour de Cassation a ouvert des brèches et permis, au delà de la relativisation du devoir de fidélité, l'atténuation de l'appréciation de la notion de faute des époux. Avocat en droit de la famille à Nice - Maître Emilie Bender. Dans un premier temps, la loi du 11 juillet 1975 a fait, du divorce par consentement mutuel, le mode de rupture privilégié du lien conjugal. Au-delà du fait que les époux sont, à présent, aptes à gérer leur vie conjugale, il leur est reconnu le droit d'y mettre un terme sans avoir à révéler la cause de leur divorce.

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Les parents peuvent, à présent, décider du nom qui sera transmis. Ainsi, dans le mariage, l'égalité des contractants est, à présent, totale: « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. » (Article 213 du Code Civil) Ce principe d'égalité s'est également étendu au-delà de la sphère du mariage. Publications de Maître Anaïs TARONE - Avocat au barreau de Nice. La loi du 4 novembre 1999 consacre, de façon juridique, le concubinage. Qu'est-ce que le concubinage? Il s'agit d'une situation de fait, caractérisée par la communauté de vie. La même loi a donné naissance au pacte civil de solidarité (PACS) qui constitue également un contrat ayant, pour objet, d'organiser la vie commune entre les partenaires. La réforme de 2006 permettra, dans un deuxième temps, aux personnes de même sexe, de contracter un PACS. C'est ce PACS réformé qui ouvrira la voie au « mariage pour tous », reconnu par la loi du 17 mai 2013, permettant à la France de devenir le neuvième pays européen et le quatorzième pays au Monde, à autoriser le mariage homosexuel.

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Parce qu'une procédure de séparation ne doit pas se faire sur un coup de tête, il vous informera sur les conséquences de cette dernière et vous aidera à choisir le type de divorce le mieux adapté à votre situation. Vous pourrez en effet compter sur lui pour préparer tous les développements possibles de votre procédure. Il sera aussi capable de vous expliquer les options qui se présentent à vous si jamais vous recevez une convocation devant le Juge des Affaires Familiales. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. Avocat Droit de la Famille à Nice , affaires familiales à Nice. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter les « Paramètres des cookies » pour fournir un consentement contrôlé.

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La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

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On entend également par personnes vulnérables toutes personnes incapables de se défendre, car elles sont sous un régime de protection ou mineures. Si vous envisagez d'entamer une procédure de mise sous tutelle ou curatelle ou habilitation familiale, n'hésitez pas à me confier les démarches à réaliser à savoir la saisine du juge par la rédaction de la requête et la réunion des pièces justificatives comme le certificat médical.

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Maître Manon BRACCO Avocate inscrite au Barreau de Nice depuis janvier 2015 Tous types de contentieux: droit des contrats, droit de la famille, droit des assurances etc.. Maître Abir CHNITI Avocate au Barreau de NICE 14 Rue Paul Déroulède "Central Park" 06000 NICE Tel: 06 59 87 59 62 Email: Maître Myriam ABDALLAOUI Maître Myriam ABDALLAOUI a prêté serment à AIX EN PROVENCE en 2022 et intervient essentiellement en Droit de la famille. Maître Salomé BENABU Avocat au Barreau de Nice, je vous accompagne dans vos démarches et litiges devant les différents tribunaux dans le ressort de la Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE Maître Laetitia GABORIT Maître Laetitia GABORIT est un avocat proposant ses services sur le secteur de Nice (0600) dans de nombreux domaines d'intervention. Avocat droit de la famille nice.fr. Maître Laura LOPEZ Avocat généraliste (droit de la famille, divorce, droit social, droit des étrangers et de la nationalité, droit immobilier, droit pénal... ) Derniers articles du blog

Depuis 1804, le Droit de la famille n'a cessé d'évoluer, à telle enseigne qu'aujourd'hui, chacun peut se demander s'il existe véritablement et s'il n'a pas laissé sa place au « Droit des membres qui la compose ». Lors de sa rédaction initiale, le Code Civil n'appréhende déjà pas la famille elle-même. Ce sont ses membres qui intéressaient les rédacteurs: le mari, la femme, l'enfant, le père, la mère, les frères, les sœurs, les ascendants… Bien évidemment, aucune définition de la famille n'y était mentionnée. La famille repose sur 2 composantes: Le mariage et la puissance paternelle. Le mari est le chef de famille et les situations extra conjugales ne sont pas reconnues par le Code Civil. Les évolutions de notre société vont contraindre le législateur à adapter le droit aux diverses communautés de vie qui vont se présenter et se diversifier. Avocat droit de la famille nice.com. Deux grands principes vont permettre l'abrogation de l'ancien modèle: Le principe d'égalité, Le principe de liberté. C'est Jean CHARBONNIER qui décrit le mieux cette démarche forcée par sa célèbre formule sur l'évolution du Droit de la famille: « A chacun sa famille, à chacun son droit ».