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La conjoncture économique, globalement difficile dans le secteur agricole en 2015, a des répercussions sur la trésorerie des exploitations agricoles. De plus, compte tenu du décalage de la période de déclaration, lié à la mise en place de la réforme de la PAC, il ne sera pas possible d'avoir instruit et contrôlé les dossiers de demande d'aides à la fin de l'été, ce qui serait nécessaire pour permettre le versement d'acompte ICHN ou d'avances au titre des aides de la PAC, dans un calendrier comparable à celui des années passées. De ce fait, faute de pouvoir verser ces acomptes PAC, il a été décidé la mise en place d'un apport de trésorerie remboursable aux exploitants ayant déclaré un dossier PAC en 2015, sans intérêts à leur charge. Ces intérêts seront pris en charge par l'État dans le cadre et dans le respect du régime des aides « de minimis » aux exploitants agricoles. Pour pouvoir bénéficier de cet apport de trésorerie, les déclarants PAC 2015 devront retourner à la DDT un formulaire papier de demande d'apport de trésorerie, avant le 20 août 2015.

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A noter que pour bénéficier de cette avance de trésorerie, il faut respecter les conditions liées au règlement de minimis, c'est-à-dire ne pas avoir perçu au titre de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents, un montant d'aide au titre de minimis agricole supérieur à 15 000 € (pour les GAEC, la transparence s'applique). Parmi ces aides de minimis agricole, on retrouve notamment (liste non exhaustive): Les fonds d'allègement des charges (FAC), Les aides sociales de la MSA, Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, Le crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole, …/… Pour les GAEC, chaque associé doit déposer un formulaire de demande d'un apport de trésorerie afin de prendre en compte la transparence pour le plafond des aides de minimis. Avant de compléter le formulaire, nous vous conseillons de lire attentivement la notice explicative du ministère de l'Agriculture.

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PAC 2015: Apport de trésorerie remboursable Mise à jour le 24/07/2015 Pour en bénéficier, déposez votre demande auprès de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer avant le 20 août 2015 Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès le 20 juillet sur ou auprès de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer. Attention, pour les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun totaux, chaque associé devra remplir un formulaire distinct. Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer au plus tard le 20 août 2015. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat, leur prise en charge constituant une aide dite «de minimis».

Remboursement effectué au paiement en décembre Le remboursement s'effectuera automatiquement par compensation au niveau de l'ASP (Agence de Services et de Paiement), au moment du versement des aides PAC en décembre. Exemple: un agriculteur a touché 10 000 € de DPU en 2014. L'aide de trésorerie versée au 1er octobre sera de 5 000 €. Les intérêts de ce prêt sur octobre et novembre (disons 100 €) sont pris en charge par l'Etat dans le plafond de minimis. L'agriculteur doit toucher 8 000 € d'aides PAC en 2015. L'ASP fait la compensation automatique: 8 000 – 5 000 = 3 000 €. Le paiement PAC de décembre sera de 3 000 €. Dans bien des cas, les aides à percevoir en 2015 seront plus faibles que celles perçues en 2014, du fait de la convergence. Certains d'entre nous vont donc trouver leur solde de décembre bien maigre, d'autant plus s'il est amputé par certaines anomalies, rectifiées pendant l'instruction. Un prêt de trésorerie soumis au plafond de minimis Ce plafond est de 15 000 € sur 3 ans glissants.

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Nous pouvons bien-sûr vous conseiller, mais cela reste un choix personnel. Afin de vous aider au mieux, nous vous conseillons vivement de commander nos échantillons de toile d'ombrage imperméable. Ainsi, vous vous rendrez compte des couleurs et pourrez faire votre choix en toute connaissance. Sachez aussi que le taux d'ombrage dépend de la couleur de la toile. Plus la toile d'ombrage est foncée, plus l'ombre sera forte. Toile impermeable pour pergola au metre pour. Plus la toile d'ombrage est claire, plus la luminosité sera forte. Toile tendue: La fixation Nos toiles d'ombrage sur-mesure imperméables sont toutes équipées d'œillets très solides. Nous vous conseillons d'utiliser des bobines de sandow (câble élastique) ou des sandovoiles pour les fixer sur votre installation. Vous pouvez choisir ces accessoires de fixations dans différentes couleurs et longueurs. Lisez aussi notre fiche technique pour plus d'information. Perméable ou imperméable? Si vous avez une structure sans pente (création de poches d'eau) et/ou vivez dans une région ventée (risque de prise au vent élevé), préférez la toile d'ombrage perméable.

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La toile d'ombrage imperméable est à privilégier si vous habitez dans une région qui n'est pas soumise au vent. Une pente de 20% minimum est nécessaire pour une bonne évacuation de l'eau. La toile d'ombrage imperméable, c'est vraiment imperméable? Oui! Toile d'Ombrage Pergola Sur Mesure Imperméable (Eau & Vent). La toile d'ombrage sur-mesure imperméable est déperlante, l'eau glisse donc dessus. Il est donc nécessaire d'avoir un pente de minimum 20% sur votre tonnelle afin d'éviter les poches d'eau et permettre l'écoulement naturel de l'eau. Des risques de fuite peuvent survenir sur la couture centrale de la toile en cas de pente insuffisante. Si vous avez une couture (plutôt pour les grandes tailles), pensez lors de la pose à mettre la couture dans le sens de la pente afin que l'eau glisse sur la toile et ne rentre pas dans la couture. Notez que la matière peut se détendre ou se rétracter (+/-3% sur la dimension demandée) mais que cela se rattrape. Œillets de 18 mm de Ø tous les 25 cm environ Les accessoires de fixation ne sont pas fournis avec la toile d'ombrage.

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