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-38% Le deal à ne pas rater: KINDERKRAFT – Draisienne Runner Galaxy Vintage 27. 99 € 44. 99 € Voir le deal Tracteurs et Motoculteurs d'Antan:: TRACTEURS:: Petites annonces Tracteurs et Chenillards 2 participants Auteur Message FAURE Nombre de messages: 44 Age: 42 Localisation: le puy en velay Date d'inscription: 10/09/2007 Sujet: VEND HOLDER A30 Lun 01 Oct 2007, 19:21 JE VEND MON TRACTEUR HOLDER A30 CAR MA SURFACE EST TROP IMPORTANTE POUR LUI. C EST UN TRACTEUR DE 1979 QUI N A AUCUN SOUCI A PART SON USURE PAR RAPPORT A SON AGE. J AI REFAIT LA POMPE A EAU, LES FREIN ARRIERRE, ET LES JOINT SPEE. SON PRIX EST DE 3600 EUROS. MON NUMERO EST LE 0675052524 manitou Invité Sujet: votre holder Sam 20 Oct 2007, 22:13 votre tracteur m'interesse, je voudrais connaitre ses dimensions (hauteur, largeur et poids), est-il possible d'adapter un chargeur? A-t-il une carte grise MERCI Salutations PanPan78410 Nombre de messages: 216 Age: 61 Localisation: Nezel, Yvelines 78410 Date d'inscription: 08/08/2007 Sujet: Re: VEND HOLDER A30 Dim 21 Oct 2007, 12:53 Bonjour, à titre de curiosité, pourriez-vous SVP préciser pourquoi vous écrivez "MA SURFACE EST TROP IMPORTANTE POUR LUI" (type de culture, terre etc... )?
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masse de la remorque sans freins 1500 kg Max. masse de la remorque avec freins Max. charge de l'essieu Max.
1 bis. Les fonctionnaires qui sont autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux au titre de l'article L. 531-8 du code de la recherche peuvent demander que le revenu provenant de cette activité soit soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires. Rappel du formalisme applicable à certains dispositifs fiscaux (exonération, report...) · Secob | L'expertise du conseil. Cette option est subordonnée à la condition que les rémunérations perçues soient intégralement déclarées par l'entreprise qui les verse. La demande doit être adressée au service des impôts du lieu du domicile avant le 1er mars de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est établie. L'option demeure valable tant qu'elle n'a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. 1 ter. Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
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Pour les avocats, le seuil à ne pas dépasser est fixé à 44. 500€ de chiffre d'affaires annuel brut à N-1 (l'année précédente). Article 93 du cgi india. Pour les autres professions libérales, ce sont les mêmes seuils que ceux appliqués en prestation de services, c'est-à-dire 34. 400€ de chiffre d'affaires annuel brut sur l'année précédente. Pour les auteurs et les artistes interprètes Les auteurs et les artistes interprètes peuvent également bénéficier du régime fiscal de l'article 239 B du CGI lorsque leur chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas les 44. 500€.
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Leurs factures devront obligatoirement comporter cette mention: « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Les prestations et / ou ventes sont donc facturées en hors taxes (HT). Avantage de la TVA non applicable En pratique, cela représente un énorme avantage, comme le client final n'a pas à régler la TVA. En effet, l'entrepreneur peut proposer des prix bien plus avantageux que la concurrence assujettie! Néanmoins, la TVA non applicable n'a pas que des avantages. Il n'est du coup, pas possible de la récupérer sur ses achats! Inconvénient de la TVA non applicable Le régime micro-social, avec sa TVA non applicable, n'est donc pas avantageux pour toutes les entreprises. Article 93 du cgi finance. Celles qui nécessitent des investissements importants devraient se tourner vers un autre régime, plus adapté. L' exonération de TVA se fait selon le secteur d'activité ou bien sous conditions de chiffre d'affaires.