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Devant un potentiel problème juridique, agir en amont et rapidement est la chose la plus importante. Mieux vaut être trop prudent en allant consulter un avocat que d'attendre en espérant que tout rentre dans l'ordre comme par magie. Le fantastique et les miracles ne faisant pas partie du droit, mieux vaut garder la tête froide lors de vos démarches légales à Granby. Cela est particulièrement vrai lorsque vous éprouvez des problèmes d'ordre contractuel et que votre cocontractant refuse d'honorer sa part des obligations. Les contrats faisant partie intégrante de la pratique de la majorité des avocats, il est crucial d'en consulter un dès que possible. JuriGo est d'ailleurs en mesure de vous référer à des avocats pratiquant le droit civil à Granby; vous n'avez qu'à nous faire signe! Contrat de travail et clause de non-concurrence avec un avocat de Granby Vous travaillez pour un employeur? Avocat granby aide juridique de la. Félicitations, vous êtes le fier cocontractant d'un contrat de travail! Comment est-ce possible si vous n'avez jamais rien signé à cet effet?
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Cette procédure s'appelle une « Demande de provision pour frais ». Son but est d'aider la personne la moins fortunée du couple dans ses procédures judiciaires afin de compenser pour le déséquilibre financier entre elle et son ex. Avocat granby aide juridique def. Vous pouvez demander une provision pour frais si vous êtes marié ou, lorsque vous n'êtes pas mariés, si vos enfants sont visés par vos demandes. Les conjoints de fait sans enfant ne peuvent donc pas présenter une telle demande. Pour décider s'il vous accorde une provision pour frais, le juge doit évaluer si vous remplissez les critères suivants: Vous êtes incapable de payer seul les frais liés aux procédures judiciaires, Votre ex a la capacité de payer ces frais pour vous, Il existe un écart significatif entre vos moyens financiers et ceux de votre ex, Vous demandez une pension alimentaire pour vous ou vos enfants, Vos demandes et votre comportement à la Cour sont raisonnables. Pour faire votre demande, vous pouvez d'abord joindre l'avocat de votre choix. Celui-ci vous fournira une estimation de ses honoraires et pourra vous aider dans la préparation de votre demande.
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Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 20. 062 fois Le 14/08/2013 à 13h40 Env. 50 message Haute Garonne Bonjour, je me lance (j'ai le terrain) dans la construction d'abord de la maison 150m² avec le prêt relai sur ma maison actuelle pour financer la construction. Je lancerai le garage la piscine et la cuisine d'été avec le solde de la vente de ma maison actuelle donc quand je pourrai déménager. Le garage sera indépendant de la maison (à 2. 5m) fermé mais pas isolé. Il sera fini donc entre 6 mois et un an après la maison. D'où ma question: Puis-je me passer d'un archi si la maison fait 150m² et le garage séparé fera 55m²? Dois-je faire un seul permis de construire pour tout ça d'un coup ou en faire 2? Est ce que ça m'oblige à passer par un archi? Maison de 123 m² avec garage intégré. Ce n'est pas que je souhaite éviter un archi mais je preferai soumettre mon cahier des charges et plan à un MO, un ou 2 archis et 3 constructeurs pour comparer. Je n'ai pas de préjugé sur les uns ni sur les autres je comparerai froidement ce qu'ils proposent.