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Saturday, 29 June 2024

Maire de France » Région Grand Est » Département de la Haute-Marne » Bourbonne-les-Bains Bourbonne-les-Bains (code postal 52400) est une commune, située dans le département de la Haute-Marne en région Grand Est et est le chef-lieu de son canton. Ses habitants sont appelés les Bourbonnais et les Bourbonnaises. La territoire de la commune s'étend sur 64, 9 km² et compte une population de 1 977 habitants depuis le dernier recensement. La Taxe Foncière à BOURBONNE-LES-BAINS (52400) - Un site du Réseau ProXiti. Sa densité de population est donc de 30, 4 habitants par km². La Mairie de Bourbonne-les-Bains et son Maire Le maire de Bourbonne-les-Bains se nomme Monsieur André NOIROT, il représente l'État localement dans la commune, préside le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains et siège à la mairie de Bourbonne-les-Bains. Monsieur André Noirot est élu maire de Bourbonne-les-Bains pour un mandat de 6 ans (de 2020 à 2026). Monsieur NOIROT est né le 3 Octobre 1946 est le maire de Bourbonne-les-Bains à l'age de 75 ans. André NOIROT à l'heure actuelle est Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise en plus de présider le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains.

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Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123- 20-1, I, 1er alinéa du CGCT). Le niveau des indemnités n'est pas inscrit expressément dans la délibération si ce n'est qu'un tableau récapitulatif est joint à la délibération. Ce tableau n'est pas publié. En toute logique nous pouvons nous demander ce que cela cache. Il s'agit de nos impôts Au 1er janvier 2020, les indemnités de fonction des élus ont été revalorisées au niveau national. En ce qui concerne Bourbonne, des majorations existent. Aussi, Monsieur le Maire peut dorénavant percevoir mensuellement 3 311, 43€ et ses adjoints 1 270, 66€. Quasiment le double des indemnités précédentes Soit une enveloppe annuelle de plus de 100 000€ Qui paye? c'est nous! Mairie de Bourbonne-les-Bains 52400 - Haute-Marne - Adresses-Mairies.fr. Ces montants sont-ils vraiment justifiés en ce qui concerne nos élus? Les délibérations suivantes concernaient la mise en place des commissions et délégués.

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Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Bourbonne-les-Bains. Conseil municipal bourbonne les bains de la. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

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Ce résultat était plus important que celui du territoire national, qui s'élevait à 63, 55%. Lors de ce tour, 5, 26% des votants de Bourbonne-les-Bains ont glissé un bulletin blanc ou nul dans l'urne.

Le niveau de la Taxe d'Habitation à Bourbonne-les-Bains est-il élevé par rapport aux communes voisines? Conseil municipal bourbonne les bains grand. Bourbonne-les-Bains - Tout sur la taxe foncière Pour l'état, combien vaut un habitant de Bourbonne-les-Bains? Cliquez ici pour revenir à la page principale de Bourbonne-les-Bains Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Bourbonne-les-Bains n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Bourbonne-les-Bains. Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015 Vous pouvez toujours consulter l'ancienne version de cette page ICI. Sources: Ministère de l'Economie et des Finances - 2015

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