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Saturday, 29 June 2024

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Toutes les implications pratiques des mesures sont expliquées. Il est illustré de nombreux exemples, de conseils… Matière: Fiscal Parution: 31/12/21 Support: En ligne, Revue papier Feuillet rapide fiscal / Spécial Loi de finances pour 2022 Plébiscité par les professionnels 4 /5 Calculé à partir de 1 avis client(s) Trier les avis: Bruno V. publié le 18/02/2022 suite à une commande du 23/01/2022 Toujours aussi complet et détaillé

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Pour accomplir sereinement toutes vos missions Le Feuillet rapide social vous assure une veille sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances. Les textes législatifs et réglementaires, questions-réponses ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence sont sélectionnés, analysés et décryptés par nos meilleurs spécialistes. Vous y retrouverez des questions pratiques, signées par des praticiens, traitant les aspects opérationnels d'un sujet sous divers angles, un panorama des décisions de la Cour de cassation à chaque numéro une sélection mensuelle de décisions de cours d'appel et l'agenda social du mois. Le Feuillet rapide social est structuré de manière claire et organisée. Pour chaque information, vous bénéficiez: D'un résumé, assorti, pout les informations les plus importantes, d'une mise en avant des points essentiels D'un commentaire de la rédaction pour éclairer sa portée pratique D'exemples textuels ou chiffrés, de tableaux comparatifs ou de synthèse De toutes les références aux sources INCLUS: Nos numéros spéciaux pour les principaux projets de loi ou décrets importants avec une analyse de nos spécialistes, comme par exemple le projet de loi de financement de la sécurité sociale en décembre.

B. UNE FEUILLE DE ROUTE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ La prise en charge de la santé des personnes détenues conditionne la bonne exécution de la mesure privative de liberté et est déterminante dans leur parcours de réinsertion. Notre collègue Nathalie Delattre a récemment attiré l'attention de la commission sur les problèmes posés par la présence en prison d'un grand nombre de personnes souffrant de troubles psychiatriques. Ces détenus sont difficiles à gérer par le personnel pénitentiaire et la peine d'emprisonnement n'a souvent guère de sens pour eux. Avec notre collègue Jean Sol, désigné par la commission des affaires sociales, elle a été nommée rapporteur d'un groupe de travail chargé d'étudier dans quelle mesure les conditions dans lesquelles se déroulent les expertises psychiatriques peuvent contribuer à expliquer cette situation. Dans ce contexte, votre rapporteur se réjouit que le Gouvernement ait adopté la feuille de route « santé des personnes placées sous main de justice 2019-2022 », signée par les ministres de la justice et des solidarités et de la santé.

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