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Sunday, 28 July 2024

33. 1. 44. 32. Permanence des avocats rue verdaine pour. 48. 48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité). A Genève, la Permanence des Avocats - 13, rue Verdaine (à coté du Palais de Justice) répond, en cas de besoin, à toute question juridique et conseille sur le choix d'un avocat, du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00. Coût de la 1ère consultation: CHF 55 minimum. Pas de consultation téléphonique. Demandes d'assistance juridique: les personnes dont les ressources ne sont pas suffisantes pour leur permettre de couvrir les frais d'un procès, ni rémunérer les conseils d'un avocat peuvent obtenir tout renseignement utile en s'adressant soit à la permanence des avocats, soit au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Palais de Justice, place du Bourg-du-Four, 2ème étage - 1204 Genève. Le défenseur des droits Le Défenseur des Droits, créé par la Loi organique du 29 mars 2011, a institué depuis 2016 une fonction de délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l'étranger.

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Secrétariat Adresse Maison des Avocats 11, rue de l'Hôtel-de-ville (au fond de la cour) 1204 Genève Tél. Rue verdaine 13, 1204 geneve - 12 résultats à Rue verdaine 13, 1204 geneve dans l'annuaire téléphonique - local.ch. + 41 22 310 50 65 Fax. + 41 22 781 45 59 Email: Heures d'ouverture Locaux Lundi au jeudi - 08h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 Vendredi - 08h30 à 12h00 fermé l'après-midi Ligne téléphonique Lundi au vendredi - 08h30 à 12h30 Secrétariat général Madame Caroline Bydzovsky (Mange), licenciée en droit, assure la direction juridique du Secrétariat de l'Ordre des Avocats et soutient le Conseil de l'Ordre dans l'ensemble de ses activités. Maison des Avocats 11, rue de l'Hôtel-de-ville (au fond de la cour) Case postale 1211 Genève 3 Permanence de l'Ordre des avocats 13, rue Verdaine 1204 Genève +41 22 310 24 11 Heures d'ouverture Du lundi au vendredi 10h00 à 18h30 Galerie d'images

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Les services des impôts des particuliers (SIP) Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Sie nantes et sa région. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public. Bon à savoir Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Les grandes entreprises disposent d'un interlocuteur spécifique: la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis (8, rue Courtois - 93505 Pantin Cedex - Tel: 01 49 91 12 12 - Fax: 01 49 91 12 22 - Mél:).

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Ce service de l'État, peut être contacter par les entreprises pour: obtenir des informations fiscales, obtenir des conseils en terme de fiscalité, être accompagnée dans le cadre de la création d'une entreprise. Le SIE est aussi compétent pour recevoir: la déclaration de TVA, de bénéfices, de taxe sur les salaires et la cotisations foncière des entreprises de toutes les PME le paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et de la cotisation foncière des entreprises les demandes de remboursement de TVA effectuées par les entreprises les réclamations formulées par les entreprises en matière de fiscalité Il existe en France, 791 services des impôts des entreprises. Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service des impôts des entreprises au Centre des finances publiques dont la gestion relève du la commune de Nantes (44000). Sie nantes est la. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement.

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Comment connaître les coordonnées du service de fiscalité qui gère mon dossier? A partir de l'adresse de votre établissement stable en France, la rubrique « Contact » de ce site indique les coordonnées du service dont vous dépendez. Si vous n'avez pas d'établissement stable en France mais que vous avez néanmoins des obligations fiscales en France, votre interlocuteur est le service des impôts des entreprises étrangères: DINR Service des impôts des entreprises étrangères 10, rue du Centre TSA 20011 93465 NOISY LE GRAND CEDEX Téléphone: + 33 (0)1 57 33 85 00 Courriel: MAJ DINR PRO le 22/01/2019