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Moi, je veux bien que ça laisse des traces, mais en pratique, pour te verbaliser, s'il n'y a pas de rouge pour le reservoir ça va être galé vois bien le douanier qui déculasse sur le bas-coté pour rechercher les traces de rouge Moi je me'en tape le rouge je le bois faut pas faire de gachi Ca va être beaucoup plus simple: Il a des soupcons, il immobilise la voiture pour exepertise, et tu es prié d'avoir des amis peuvent venir te chercher. Point. Archivé Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
L'exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) Art 265 bis du code des douanes Les produits énergétiques sont admis en exonération de droit de la TIC, lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible pour les: navires de pêche, navire de commerce. Par extension, l'exonération de droit est accordée aux quantités de carburant livrées aux navires utilisés par les conchyliculteurs et les pisciculteurs. TICPE et TVA sur le carburant utilisé pour la navigation maritime, Gestion d'entreprise, CGO : Comptabilité Gestion Océan. L'exonération de TVA sur les carburants marins Art 262 du CGI Cette exonération concerne les livraisons portant sur: les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer; les bateaux utilisés pour l'exercice d'une activité industrielle en haute mer; les bateaux affectés à la pêche professionnelle maritime; les bateaux de sauvetage et d'assistance en mer. L'exonération est également accordée aux navires acquis par les ostréiculteurs, mytiliculteurs et conchyliculteurs lorsque ceux-ci les utilisent concurremment: pour la pêche maritime ET pour leur activité ostréicole, mytilicole et conchylicole et que la pêche constitue leur activité principale.