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par Une-aixoise » Mar 20 Sep 2011 à 15h46 sujet procedure civile aix expliquer l'arrêt civ 2 du 26 mai 2011 le numéro de pourvoi est le 6-19. 527 Voili Message(s): 45 Inscription: Ven 19 Oct 2007 à 16h01 par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 11h19 Chère emyucsc, Il me semble que ce sujet est un sujet de procédure pénale.... Mais je peux me tromper et je suis sûre que quelqu'un pourra m'éclairer.

Forum: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants... Sujet: crfpa/ procédure civile 4 messages • Page 1 sur 1 crfpa/ procédure civile "Membre actif" 35 messages Localisation: 34 Profession: Documentaliste, KM Bonjour! J'ai choisi procédure civile à l'écrit. Cependant on a eu qu'un sujet en tout et pour tout depuis le début de l'année. [L3- PROMO 2017/2018] CORRIGÉ SUJET #3 : Procédure pénale | Lextenso Etudiant. Je manque cruellement d'entrainement. Avez vous trouver des bouquins qui proposent des cas pratiques? Ou avez vous des sujets corrigés à m'envoyer? Je suis un peu affolée car j'ai passé l'examen l'an passé et j'ai eu une note catastrophique bien qu'ayant beaucoup bossé le cours. Je n'ai pas les moyens de faire une prépa privée et j'ai bien peur qu'apprendre le cours sans s'entrainer ne suffise pas pour le pré-capa... HELP! de alex on lune le Mer 19 Avr 2006 16:21 158 messages Localisation: 75 Passez-vous l'examen de Poitiers? Si oui effectivement l'épreuve y est très difficile, quasiment personne a eu plus de la moyenne l'an passé, pour des raisons quand même mystérieuses.

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Commentaire de l'avis (et oui, j'ai bien dit avis... ) de la Cour de Cassation du 13 Novembre 2007 sur le fait de savoir si une fin de non recevoir est considérée comme un incident mettant fin à l'instance au sens de l'article 771 du ncpc!!!! Comme c'est un avis, la Cour de Cassation n'a pas pris la peine de motiver sa décision qui tombe comme un cheveu sur la soupe. Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej - Sujets procédure civile 2011 - Annales : Matières processuelles. La motivation, justement, c'était à nous de la trouver!!! Autant vous dire que je ne savais pas trop quelle méthode appliquer, j'ai fait un mélange entre celle du commentaire d'arrêt et de la dissertation. Bon courage à tous!!!!!! Message(s): 10 Inscription: Sam 05 Août 2006 à 23h05 par steph03118 » Mer 26 Sep 2007 à 17h01 Pour la procédure contentieuse administrative à Nanterre: "L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation"... Message(s): 26 Inscription: Mer 15 Nov 2006 à 13h14 par MarieS » Mer 26 Sep 2007 à 19h11 A Poitiers, un cas pratique de procédure pénale... long, très long!

Les épreuves d'admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Les sujets sont les mêmes partout en France.

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Spécialisation Les mentions de spécialisation L'obtention d'un certificat de spécialisation Les qualifications spécifiques La spécialisation en procédure d'appel Le calendrier des entretiens Formation continue Les obligations de formation La décision à caractère normatif Trouver une formation La demande d'homologation d'une formation Les E-learnings du CNB Les formations CNB-ENM Acte d'avocat L'acte en bref L'acte d'avocat: mode d'emploi Le formalisme de l'acte d'avocat: les bonnes pratiques L'acte électronique: comment ça marche?

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