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Thursday, 25 July 2024

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 27/08/2020 A compter du 1er mai 2020, seuls les dossiers dématérialisés sont acceptés et doivent être déposés en ligne. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale, qui comporte trois échelons, est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. La demande en ligne Cliquez ici Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Distinctions honorifiques et médailles / Autres démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Nord. Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Particuliers: Les demandes pour cette médaille doivent obligatoirement être réalisées par l'employeur. Tout dossier transmis directement à la préfecture sera retourné à l'expéditeur.

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le congé de formation pour les élus locaux est également pris en compte pour le calcul de la durée des services requis. Il est fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats détenus. Demande médaille d honneur régionale départementale et communales. Les périodes non assimilées à du temps de travail effectif Les congés de maladie ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l'obtention de la médaille. Les services rendus simultanément à plusieurs titres: N'est comptabilisé qu'une seule fois la durée des services rendus concomitamment à plusieurs des titres ci-dessus rappelés. Exemple: un maire qui est dans le même temps conseiller général ne peut cumuler l'ancienneté se rapportant à chacun de ces deux mandats, il en va de même pour un conseiller municipal qui est agent d'une autre commune. La réduction d'appréciation de l'ancienneté L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion. Les personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions (nomination à titre posthume) L'échelon Or peut être décerné à toutes les personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit leur ancienneté de services.

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Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée, une attestation du dernier employeur. Plus besoin d'envoyer les justificatifs. ) > Procédure de connexion en ligne - format: PDF - 0, 72 Mb (1): La transmission des dossiers par voie postale reste possible à titre exceptionnel. Le délai d'instruction des dossiers papiers sera plus long. Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux? Fabriquer un faux document (faux diplôme, imitation de signature... Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. / Médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Ariège. ) est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La simple détention de faux documents, les mensonges lors des démarches administratives (à l'obtention de documents... ) et la rédaction de fausses attestations sont également punis. Sanctions: Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.

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Distinctions honorifiques Article créé le 04/03/2013 Mis à jour le 06/08/2021 Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d'une cause, au service d'une collectivité ou dans des domaines particuliers. NOUVEAU Pour les candidats qui résident dans le Calvados, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail doivent dorénavant s'effectuer en ligne via le portail "démarches simplifiées". Les demandes doivent être déposées avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale et. Les médailles d'honneur Médaille d'honneur du travail Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personnes salariée. 1er janvier 14 Juillet Demande en ligne Guide des démarches en ligne pour la médaille du travail (format pdf - 350. 3 ko - 10/10/2019) Préfecture du Calvados Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication 02.

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Aucune pièce justificative ne doit être jointe à cet envoi. Les envois doivent être transmis par courrier à: Préfecture des Hauts-de-Seine Cabinet du Préfet Bureau de la représentation de l'Etat 167 à 177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre cedex Dans le but d'un meilleur traitement de vos demandes, il est important de désigner un interlocuteur au sein de vos services. La remise de la médaille: Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui est transmis à l'employeur. L'arrête parait au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Calendrier des promotions: Il y a deux promotions par an. Médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Internet départemental de l'État dans l'Orne. Les dates butoir de réception des dossiers à la préfecture sont: le 15 octobre au plus tard, pour la promotion du 1er janvier, le 1er mai au plus tard, pour la promotion du 14 juillet. NB: tout dossier incomplet à la date butoir de la réception en préfecture ne pourra être instruit pour la promotion en cours.

Organisation des promotions 1er janvier: les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai. 14 juillet: les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai. La médaille peut être attribuée à titre posthume. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale sur. Chaque dossier de candidature doit comprendre le formulaire de demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale la copie d'une pièce d'identité ou d'un extrait d'acte de naissance la copie du livret militaire (si année de service militaire prise en compte dans le calcul de l'ancienneté) > Imprimé de demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale - format: PDF - 0, 11 Mb La remise de la médaille Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale. L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui est transmis à l'employeur. L'arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Faire une demande Le dépôt des demandes de médaille d'honneur régionale départementale et communale (réalisé par l'employeur ou le candidat) est accessible depuis le portail "Démarches simplifiées" à l'adresse

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