Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975: Maison À Rénover Le Touquet
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Ils sont tenus en outre d'indiquer les modifications intervenues d'un mois à l'autre, soit par rapport au montant des rémunérations, soit par rapport à la composition du personnel soumis à l'assurance, en y ajoutant le cas échéant les dates d'entrée et de sortie. Les avantages et indemnités généralement quelconques sont à inscrire séparément. Les listes sont à retourner dans les dix jours à la section affiliation sous peine d'amende d'ordre. Règlement grand ducal du 13 juin 1985 relatif. Les inscriptions prévues par le présent article ne dispensent en aucun cas les employeurs de faire les déclarations prévues à l'article 4. A la fin de chaque année les employeurs indiqueront pour chaque ouvrier le total de toutes les rémunérations réalisées, l'ensemble des journées de travail prestées y comprises les journées de repos complémentaire visées à l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales; en outre ils indiqueront le total des salaires et mois cotisables auprès des régimes supplémentaires obligatoires. Art. 9 La section affiliation procédera au calcul des cotisations en se basant sur les lois et règlements applicables à chaque institution de sécurité sociale.
2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin 1975 Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement Emile Krieps
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