Cloche De Portail A Bascule / Attestation Sur L Honneur De Propriété D Un Cyclomoteur 50Cc
Nouveautés Produits Pièces Inspirations Relooking déco Good is beautiful Vendu et expédié par: Charlotte Boutik Retrait en magasin indisponible Livraison à domicile - Offerts Disponible Vendeur certifié Voir les conditions de Retour Paiement 100% sécurisé Vous aimerez aussi Description Caractéristiques Réf. : M21070669 Dimensions (cm): H53 x L10 x PR11 Couleur principale: Marron Matière principale: Fonte Descriptif produit Cloche de Porte Portail Murale en Fonte Cheval Fonte Hauteur 53 cm - Largeur 10 cm - Profondeur 11 cm Ce produit est recyclable. En fin de vie, pensez à le rapporter dans un point de collecte ou à consulter notre service client pour faire reprendre votre ancien produit. Pour en savoir plus, rendez-vous sur pour le meuble et les assises, pour le textile et pour les appareils électriques et électroniques ou sur notre FAQ pour tout savoir sur la reprise des anciens produits. Pour compléter votre sélection
Cloche De Portail A Basculé
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* Une facture ou un certificat de cession. (cerfa 13754*02) (à remplir et imprimer ci-contre) (Une attestation sur l'honneur certifiant la propriété du cyclomoteur n'est pas suffisante pour certaine préfecture). * La feuille des mines (à télécharger ci-contre) * Un justificatif de domicile récent de moins de trois mois * Une attestation d'assurance stipulant le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. * Une photocopie de la carte d'identité Pour immatriculer votre cyclomoteur, vous devez vous adresser soit: - A un professionnel du commerce de cyclomoteurs et de motos habilité - A la préfecture ou sous-préfecture de votre choix (Attention, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité) Ce qu'il faut remplir sur la demande d'immatriculation Cocher la case Certificat Demandeur (Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) Marque (D. L'immatriculation des cyclomoteurs anciens - Limours-en-Hurepoix Limours-en-Hurepoix. 1): Solex Type variante version (D. 2): 2200 pour 2200, 3300 pour un 3300...... Dénomination commerciale (D.
Attestation Sur L Honneur De Propriété D Un Cyclomoteur En
Afin de faciliter le traitement des demandes d'immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d'une attestation d'assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d'assurances des 3 années précédentes. Une attestation sur l'honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture. A noter que ces cyclomoteurs peuvent être immatriculés ultérieurement à la date du 1er janvier 2011 (mais avant toute utilisation sur les voies publiques).
La délivrance du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur est gratuite.