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Monday, 29 July 2024

Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Chainaz-les-Frasses et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Mairie chainaz les frases se. Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de Chainaz-les-Frasses est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. PLU de Chainaz-les-Frasses, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

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Certaines démarches peuvent également être effectuées sur le site internet officiel de l'administration française,. Maire de Chainaz-les-Frasses Monsieur Gilles VIVIANT est le maire actuel de ville de Chainaz-les-Frasses. Il a été élu maire de la ville de Chainaz-les-Frasses lors des dernières élections municipales qui ont eu lieu en 2020 et pour une durée de 6 ans. Les prochaines élections municipales auront lieux en 2026. Le maire de Chainaz-les-Frasses M. Gilles VIVIANT est âgé de 50 ans (il est né le 13 août 1971) et il exerce un métier qui est classé dans la catégorie cadres de la fonction publique. Mairie Chainaz-les-Frasses [Haute-Savoie], Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes. En France, 330 autres maires ont le même prénom que le maire de Chainaz-les-Frasses, Gilles et 1819 autres maires ont un métier similaire, cadres de la fonction publique. Conseil municipal de Chainaz-les-Frasses Le conseil municipal de la ville de Chainaz-les-Frasses se compose de 14 conseillers municipaux. 4 sont des femmes et 10 sont des hommes.

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Haute-Savoie / Grand Annecy / Chainaz-les-Frasses / Élections municipales Annuaire Mairie / Élections municipales / Élections municipales à Chainaz-les-Frasses Retrouvez l'ensemble des résultats des élections municipales à Chainaz-les-Frasses sur cette page. Vous devez être inscrit sur les listes électorales de Chainaz-les-Frasses et donc posséder une carte électorale pour pouvoir voter au bureau de vote de la commune de Chainaz-les-Frasses. Comptes rendus - Chainaz-les-Frasses - Site officiel de la commune. Prochaines élections municipales Les prochaines élections municipales en France auront lieu en 2026. Election municipale 2020 Les enjeux du scrutin à Chainaz-les-Frasses: Petit village du département de la Haute-Savoie, Chainaz-les-Frasses compte 759 habitants. Le 1er tour des élections était fixé au 15 mars 2020 et le second tour (si besoin) était quand à lui fixé le 22 mars 2020. Le conseil municipal est donc en place pour la mairie de Chainaz-les-Frasses (2020-2026). Rendez-vous sur la page de la commune de Chainaz-les-Frasses section Conseil municipal: les élus pour retrouver la liste des adjoints, des conseillers ainsi que le nom du maire de la commune.

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Haute-Savoie / Grand Annecy / Chainaz-les-Frasses / Notaire Annuaire Mairie / Notaire / Notaire du Département de la Haute-Savoie / Notaire Chainaz-les-Frasses Vous avez un projet de vente ou d'achat immobilier à Chainaz-les-Frasses, faire rédiger un testament ou s'occuper d'une succesion suite à un décès à Chainaz-les-Frasses, établir un Pacs, un contrat de mariage, ou vous aider dans l'organisation d'un divorce? Les rôles d'un notaire sont multiples et assure un service public d'authenticité. Annuaire des notaires et offices notariaux proche de Chainaz-les-Frasses.

Contactez-nous Mairie de Chainaz-les-Frasses: Gilles VIVIANT 2 place de l'Eglise 74 540 Chainaz-les-Frasses 04 50 52 55 39 04 50 52 55 39 (fax. ) Cliquez ici pour nous contacter Lundi 15 H 00 – 18 H 00 Mardi 08 H 30 – 11 H 00 Mercredi 14 H 00 – 16 H 00 Jeudi 08 H 30 – 11 H 00 Permanence des élus sur rendez-vous le vendredi 18 H 00 – 20 H 00 contact par mail: Intercommunalité Grand Annecy Agglomération 46 avenue des Îles - BP 90270 74 000 Annecy Cliquez ici pour en savoir plus Liens Lien Facebook de la commune Tous les liens externes Nos labels

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