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Actuellement, l'attribution de cette médaille est régie par l'instruction no 3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Constitution du dossier: un procès-verbal d'enquête dressé par la Gendarmerie ou le Commissaire de Police, les divers témoignages recueillis, dans tous les cas, l'extrait n°2 du casier judiciaire, enfin, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique, l'avis de ses chefs hiérarchiques. Qui peut en bénéficier? La Médaille d'honneur pour Acte de Courage et de Dévouement récompense, toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d'une ou plusieurs personnes en danger de mort. Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement. Diplome acte de courage et de devouement para. Elle peut être attribuée collectivement aux unités d'intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le droit au port d'une fourragère tricolore.

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Description du lot 289 Diplôme d'honneur d'actes, de courage et de dévouement au nom de LEFORT. Acte-de-courage-et-de-devouement. Epoque Napoléon III. Frais de vente Les frais pour ce lot s'élèvent à 28. 8% TTC Lieu et date de la vente Mobilier, Objets d'Art, Militaria, Jouets chez Rossini Salle Rossini - 7, rue Rossini - 75009 Paris Paris 19 octobre 2010 Téléphone durant les expositions 0153345501 Pour tout renseignement, veuillez contacter Camille DUTOT: 01 53 34 55 40 Crédit photos Contacter la maison de vente. Informations Maison de vente Rossini Rossini 7, rue Drouot 75009 Paris France 33 (0)1 53 34 55 00

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