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Le plus souvent, il pourra également déterminer quelle est l'origine de la fuite et donc vous dire si elle est imputable au propriétaire ou au locataire. Attention: si vous êtes locataire, contactez toujours votre propriétaire avant de faire intervenir un plombier. Le propriétaire doit être tenu au courant, sans quoi il pourrait refuser de prendre en charge des dépenses. Les autres cas de figure Parfois, le dégât des eaux n'est pas dû à un manquement du propriétaire ou du locataire. Dans ces cas de figure, voici comment réagir. Dégât des eaux dû au voisin Si l'un de vos voisins subit un dégât des eaux, vous pouvez faire partie des dommages collatéraux, à partir du moment où vous avez un mur ou un plafond en commun. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir un constat amiable, que chacun envoie à son assureur respectif. Dans un second temps, pour réparer les dégâts dont il n'est pas responsable, le locataire doit faire réaliser un devis par un professionnel. Ensuite, c'est l'assurance habitation du voisin responsable qui prend en charge les frais de réparation.
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Et en tant que propriétaire, toutes les réparations qui n'y figurent pas sont, logiquement, à votre charge:. Par contre, la loi du 6 juillet 1989 dispense le locataire de ces réparations locatives, lorsqu'il s'agit d'une malfaçon, de vice de construction ou des réparations en cas de force majeure comme l'usure ou la détérioration… Dans ce cas, vous serez vous-même dans l'obligation d'assumer les réparations. 25 juin 2013 Signaler un abus c'est la bonne réponse Goth Bonjour, Dans le cas où la fuite d'eau proviendrait d'une canalisation, c'est alors à toi qu'incombe la charge du paiement de la facture. Mais si tu peux prouver que la fuite a été due par un défaut d'entretien de la part de ton locataire (le locataire étant tenu d'entretenir les canalisations), tu pourrais échapper à cette charge. 25 juin 2013 Signaler un abus c'est la bonne réponse Colas Bonjour, Il me semble que dans ce genre de circonstance, le locataire peut éventuellement faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance, même s'il juge que la fuite ne provenait pas de son fait.
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Pour que ce plafond s'applique, il est nécessaire de détecter et de faire réparer la fuite sous un mois par un professionnel. Ce dernier réalisera alors une attestation prouvant la fuite. Comment prévenir ce risque: pour limiter les fâcheuses conséquences d'une fuite d'eau, il est conseillé de vérifier son compteur d'eau régulièrement. La moindre anomalie de consommation doit alors éveiller les soupçons de l'occupant, lui permettant de régler rapidement la situation. Envie de vous renseigner davantage?
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Un robinet mal fermé, une fuite sur une canalisation encastrée, une baignoire qui déborde, une infiltration dans le toit… un dégât des eaux est vite arrivé! Ce sinistre est d'ailleurs le plus fréquent dans les logements. Dans le cas d'un bien loué, comment savoir qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le dégât des eaux? Toutes les explications pour gérer la situation sans accroc. Locataire ou propriétaire, qui prend en charge les frais? Le dégât des eaux est la bête de noire de tout le monde, que l'on soit propriétaire ou locataire. Lorsqu'on habite le bien que l'on possède, aucun doute: c'est bien au propriétaire de payer les frais. Mais lorsqu'une fuite survient dans un appartement ou une maison en location, la question est plus épineuse. La facture revient soit au propriétaire, soit au locataire, selon le degré de responsabilité de chacun. Responsabilité du locataire Lorsqu'un locataire occupe un logement, il a pour obligation légale de veiller à son entretien courant.
Le texte précise la chose suivante: il lui appartient d'entretenir l'habitation en état et donc d'y faire toutes les réparations qui ne font pas partie des réparations locatives. Il ressort de cette disposition que si le logement dispose d'une toiture en bon état sans vices ni défauts, causant une fuite qui empêcherait le locataire de vivre dans les lieux. Ce texte précise que c'est le propriétaire qui doit prendre en charge les réparations nécessaires pour la toiture seulement si les réparations et l'entretien ne sont pas inclus dans les charges incombant au locataire. Que paye le locataire si le toit de son logement fuit? Si la fuite est consécutive à un défaut d'entretien, c'est au locataire de payer. Selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire doit « prendre à sa charge l'entretien courant de son habitation et les réparations locatives définies par décret du Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par une malfaçon, de la vétusté, un vice de construction ou un cas fortuit ou force majeure.
fais une mise a jour forcée sur ton espace client canal et dis nous si ca remarche #9 08-02-2010 18:51:08 Essaye de faire un truc, tu vas debrancher le Decodeur et esnuite la livebox, aprés tu rebranche la livebox toute seul, et tu dois attendre le temps que tu auras @ allumée fixe ensuite tu rebranche le decodeur et tu teste si c'est KO toujours, tu dois appelé le service d'activation canal #10 08-02-2010 20:01:45 foamouss Je viens d'arriver! Date d'inscription: 29-01-2010 Messages: 3 Rappelle canalsat pour réactiver tes droits à mon avis, bizarre quand même, chez moi tout fonctionne correctement. #11 16-02-2010 19:33:54 Bonjour, pour clore cette discussion: pour orange je suis abonné à Canalsat (offre 10€/mois pendant 1 an), chez Canal après moultes vérifications, je ne suis pas éligible à cette offre car je ne suis pas un "nouveau" client car auparavant j'avais eu un abonnement chez eux. Résultat, si je veux canal c'est 23. CCcam Dreambox | Abonnement CCcam et MGcamd. 90€!!! Donc au revoir le satellite et je reste avec mes chaînes TNT!!!
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#6 08-02-2010 18:40:28 Et quand tu selectionne une chaine et tu clique sur OK ça donne quoi??
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02 Sep 2011, 13:09 salut felix1 merci pour ta réponse je contrôlerais le mois prochain la bonne mise à jour des droits, pour je pense que j'ai juste une erreur d'utilisation de Dcc car suivant le chemin que j'utilise que retrouve le même dossier ETC ou se trouve bien mon fichier je suis vraiment à la ramasse avec ce type de logiciel. pour le fichier prio quelle est son utilité?. 02 Sep 2011, 15:07 Je te conseillerais d'employer leech ftp ou filezilla pour le transfert de fichier, au moins là tu vois ce que tu fais. Garde DCC pour des nécessités du style ipkg. Tu trouveras sur un backup prêt à l'emploi avec cccam et oscam correctement configurés. Je pense que ta rate passerait mieux avec oscam mais il faut fair eun petit changement dans un fichier car là il est prévu pour la TNTsat. CCcam Dreambox | Flasher la Dreambox Avec DreamUP. Fais une recherche sur le forum, c'est décrit. 02 Sep 2011, 16:23 je ne suis pas trop d'accord avec alain, je prefere DCC, on peu cree edité changer les atribut, sans passer d'un programa a l'autre. peut etre question de gout et surtout question d'abitude pour le fichier prio, comme son nom l'indique, cest pour gerer les prioritée.... de decodage cela n'a d'interet que si ton CCcam doit avoi acces a plusieurs cartes.