Crous Fonction Publique - ☎️ Contacts Du Dr Paul Fayada, Chirurgien À Toulouse 31000

La CGT-Crous, la Ferc-CGT et l'UFSE-CGT (fonction publique) ont été reçues le 18 décembre 2018 par le cabinet du secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Elles ont demandé que la Fonction publique s'engage fermement dans la mise en œuvre du protocole de titularisation des agents contractuels des CROUS. Le ministère de l'Enseignement supérieur et le CNOUS multiplient les obstacles à la pleine et entière mise en œuvre du protocole. Personnels ouvriers des CROUS : vers la fonctionnarisation - Fédération Sgen-CFDT. En préambule, la Fonction publique a affirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre ce protocole, comme l'ensemble des dispositions de titularisation pour les établissements publics ayant choisi de sortir de la dérogation à l'emploi permanent de titulaire. Concernant le nombre de postes ouverts à la titularisation, la Fonction publique a confirmé l'ouverture de 2 examens professionnels de titularisation en 2019, chacun de 1000 postes, au 2ème trimestre, puis au 4ème trimestre. En fonction du nombre de candidatures à la titularisation, le nombre de postes ouverts en 2020 devrait être calibré.

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Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne application du texte aux agents contractuels de l'Etat. Le contenu de la présente rubrique reprend le texte de la circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

La Fonction publique pense, en fonction des remontées des CROUS, que 2000 postes pourraient correspondre au nombre des demandes, ce qui confirme pour nous la volonté du réseau des CROUS de dissuader de nombreux agents de demander leur titularisation. La CGT a demandé un engagement ferme à respecter le protocole concernant la promotion des agents de l'échelle 5 en grade C3 deux ans au maximum après leur titularisation. Crous fonction publique de. Sans la certitude de cette promotion en C3, de nombreux agents ne demanderont pas leur titularisation, car une carrière en C2 serait dans de nombreux cas moins intéressante que l'échelle 5 du statut actuel de DAPOOUS. Cet engagement conditionne le volume de demande de titularisation. Etablir un taux exceptionnel de promotion de C2 en C3 en direction des personnels titularisés des CROUS ne présente aucune difficulté réglementaire. La Fonction publique n'a soulevé aucun autre problème que le simple fait de connaître exactement le volume d'agents d'échelle 5 titularisés en C2 dans un premier temps.

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