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Pour entamer des démarches propres à l'état civil ( carte d'identité, passeport, etc), veuillez composer la ligne directe du service concerné qui est le 01 64 72 55 60. Vous pouvez également télécharger les documents nécessaires à votre demande. Vous pouvez accédez au catalogue de documents ici: Si vous souhaitez connaître les solutions d'habitations offertes par la ville de Chelles, contactez le service dédié à l'habitat au 01 64 72 84 84. Mairie de chelles espace citoyen famille. Les agents chargés de l' urbanisme vous accueillent tous les samedi matin directement en mairie et sont joignables au 01 64 72 84 84. Vous souhaitez joindre les services sociaux ou le CCAS? Alors il suffit de les contacter au 01 64 72 84 96 et demander les renseignements pour connaître les structures d'accueil ainsi que les aménagements dédiés au social pour les habitants de Chelles. Si vous avez une question concernant les transports (transport urbain, transport scolaire, correspondances intercommunales, etc), adressez vous directement au service voirie au 01 64 72 84 84 ou rendez vous directement en mairie où les agents pourront vous renseigner.
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Les espaces de proximité et de citoyenneté de Chelles, offrent de l'aide pour les problèmes de la vie quotidienne. Ce sont aussi des endroits où l'on peut rencontrer du monde. Par Louis Gohin Publié le 4 Déc 21 à 6:02 Les espaces de proximité et de citoyenneté (EPC) proposent des activités de loisirs et une aide administrative pour les habitants. (©Louis Gohin / La Marne) Où trouver de l'aide pour les problèmes matériels et administratifs du quotidien? Les espaces de proximité et de citoyenneté (EPC) de Chelles ( Seine-et-Marne) sont une solution. Il en existe quatre dans la ville. Des agents reçoivent les familles de Chelles et des villes voisines. Ils les conseillent et les orientent selon leurs besoins vers les bonnes institutions. Les habitants peuvent eux aussi proposer leur aide pour partager leurs conseils aux autres. MonEspaceChellois.fr - Démarches en ligne - Délivrance d'informations. Les EPC sont aussi des lieux de convivialité où tout le monde peut venir passer un bon moment, pratiquer des activités de loisirs, échanger entre parents avec ses enfants… Ce sont des centres sociaux.
Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement de données dont les finalités sont: la gestion des rendez-vous pour la création d'une nouvelle famille, les échanges qui peuvent en découler. A Chelles, des espaces conviviaux de loisirs et d'entre-aide | La Marne. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement de ces données. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
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Or, aucun texte n'a jamais imposé la moindre forme pour la communication des pièces, et surtout pas un acte d'huissier. une communication n'est pas nécessairement une signification Cela les différencie des actes de procédure tels les conclusions, les actes de constitution. Au demeurant, quel intérêt de procéder par voie de signification, qui entraînera des frais, alors qu'il existe d'autre voie de loin moins onéreuse. Une signification ne pourrait être utile que dans certains dossiers, dans lesquels il pourrait exister une difficulté ou une particularité. Ce pourrait être le cas, par exemple, pour la communication d'une pièce importante en original. Tampon pièce avocat fruit. D'autre part, les pièces sont communiquées entre auxiliaires de justice, et non aux parties elles-mêmes. En effet, aucun texte du Code de procédure civile ne prévoit la communication des pièces à une partie dès lors que la représentation est obligatoire. Il appartient à qui veut communication des pièces de son adversaire, de constituer avocat en temps utile, de sorte que la communication entre avocats puisse être effectuée, conformément aux textes.
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