Urbanisme Les Sables D Olonne / Médecin Guy Pierre Agenda En Ligne Médecin
Depuis le début du confinement le 17 mars, le service urbanisme de la ville des Sables-d'Olonne n'a cessé d'instruire les dossiers en cours mais aussi les nouvelles demandes. Par Marion Travers Publié le 30 Avr 20 à 10:34 mis à jour le 4 Mai 20 à 10:34 Aux Sables-d'Olonne, le service urbanisme travaille quasi normalement et les dossiers sont toujours instruits. (©Adobe Stock) « Dès l'après-midi du début du confinement le 17 mars et le lendemain, nos agents du service urbanisme ont été équipés afin de télétravailler », annonce Nicolas Chénéchaud, adjoint au maire des Sables-d'Olonne en charge de l'urbanisme. OUEST ARCHITECTURE URBANISME - O.A.U. (LES SABLES D'OLONNE) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 420429474. Ainsi, le service est resté opérationnel malgré sa fermeture au public. 80% des agents sont en télétravail et ils effectuent deux fois par semaine un passage en mairie afin d'assurer un dépôt et une relève des dossiers d'instruction. » Contact par téléphone ou par mail Il est de même toujours possible de joindre les agents puisque le standard téléphonique fonctionne toujours et que les échanges par mail restent possibles.
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DELAIS DE RECOURS ET DROIT DES TIERS Les autorisations administratives publiques sont délivrées sous réserve du droit des tiers. L'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers (par exemple un voisin) peut contester un permis de construire en justice s'il estime qu'il lui porte préjudice et qu'il est contraire aux règles d'urbanisme. L'administration ne vérifie pas si le projet respecte ou non les autres réglementations ou les règles de droit privé régies par le Code Civil: les règles de voisinage par exemple ou les règles techniques de construction régies par le Code de Construction et de l'Habitation (règles d'hygiène, de sécurité, de confort,... Urbanisme les sables d olonne office de tourisme. ) doivent être respectées par le constructeur lui-même. Les autorisations de construire sont encadrées par le droit de l'urbanisme (droit public). L'acte de construire étant lié aux questions de propriété, il a un rapport parfois étroit avec le code civil (droit privé). Cependant, le principe de l'indépendance des législations impose que la délivrance des autorisations d'urbanisme ne puisse pas tenir compte des règles de droit privé.
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L'agglomération a communiqué sur le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce dernier doit effectivement ralentir l'urbanisation en préservant les espaces naturels. Par Brendan Martineau Publié le 13 Avr 21 à 14:02 mis à jour le 22 Avr 21 à 17:24 Éviter une urbanisation galopante, tel est l'un des grands enjeux du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) des Sables-d'Olonne Agglomération. (©Aérienne LF/ Journal des Sables) En janvier 2020, la communauté d'agglomération a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Une démarche décidée communément avec les communes de l'agglo et ses habitants afin de jeter sur le papier les grandes lignes de l'aménagement du territoire pour les années à venir. Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi. C'est donc un projet sur 3 ans qui vient de se lancer avec ce mois-ci et jusqu'en septembre de cette année, le diagnostic du territoire et de l'état initial de l'environnement. Dès octobre, commencera la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui devrait durer jusqu'à juin 2022.
Dans un arrêt en date du 13 mai 2022 qui vient d'être rendu public, la cour administrative d'appel de Nantes confirme que la « mise à disposition d'un registre » pour recueillir les observations de la population n'était pas établie, alors que cela faisait pourtant des modalités de la concertation arrêtées par le conseil municipal. Des mentions « gribouillées en noir » Lors de l'audience du 26 avril 2022, le rapporteur public avait déjà constaté que les éléments produits par la ville pour prouver la seule tenue de ce « registre » étaient « assez maigres ». Les Sables d'Olonne Agglomération - Assainissement. Le fameux « registre » avait pourtant été présenté au cours des débats à la cour administrative d'appel, et ce pour la première fois dans ce dossier, sous format papier… Problème: il ne comporte « que quatre feuillets » et est « assez clairsemé ». L'avocate d'Hubert Maigre, Me Noémie Le Pallabre (Aleo Avocats) avait pour sa part noté que les mentions y sont « gribouillées en noir » et « des pages ont été arrachées ». « Certes, il n'est pas très fourni mais la commune n'y peut rien si le public ne se mobilise pas », avait commenté l'avocat de la ville, Me Arthur Delaunay (Publi-Juris).
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