Gauche Et Syndicats Neuchâtelois Dénoncent Une Péjoration Du Congé Maternité - Rts.Ch - Neuchâtel, Bar Club Privé
Le congé maternité pour les femmes fonctionnaires du canton de Neuchâtel - enseignantes et employées de l'administration cantonale - est loin d'être un droit acquis! Le congé maternité pour les femmes fonctionnaires du canton de Neuchâtel est actuellement de 4 mois (122 jours), et il peut être raccourci jusqu'à 24 jours si les femmes doivent diminuer ou cesser leur activité avant l'accouchement pour une raison médicale liée à la grossesse. Et ceci même si cette interruption est justifiée par un certificat médical. Dernièrement au lieu de rétablir un congé maternité qui commence le jour de l'accouchement, la droite souhaite écourter la durée du congé maternité de toutes les femmes soumises à la Loi sur le statut de la fonction publique (LSt) et qui travaillent à l'État, dans des communes, les cercles scolaires et dans des entités parapubliques. Pour notre syndicat et ses militantes, le droit des femmes est une priorité au niveau de la réflexion et de l'action syndicale. Loi sur le statut de la fonction publique neuchâtel la. Retrouvez ci-dessous nos campagnes en cours.
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"Les coûts d'un congé maternité débutant le jour de l'accouchement pour toutes les femmes seraient totalement insignifiants pour l'Etat", ont-ils estimé. En Suisse, malgré des congés "nettement moins généreux que dans les pays voisins, la tendance est à l'allongement de ces derniers". L'idée générale vise à permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, ont rappelé les partis de gauche, les syndicats et les mouvements féministes présents. Neuchâtel veut mettre fin à une inégalité du congé maternité - rts.ch - Neuchâtel. L'amendement du PLR est soutenu par le Conseil d'Etat. Le dernier mot reviendra prochainement au plénum du Grand Conseil. ats/boi
Ce projet vise également à instituer certaines mesures et procédures visant à consacrer les droits liés à la maternité et à la garde des enfants, conformément au contenu de la Convention internationale n° 183 concernant la révision de la Convention sur la protection de la maternité, adoptée par la 88ème Conférence générale de l'Organisation internationale du travail et ratifiée par le Maroc le 13 avril 2011. Frapp | Neuchâtel: Front contre un congé maternité péjoré. Dans ce contexte, ajoute le ministre, ce projet de loi vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n° 1. 008, en prévoyant de nouvelles dispositions qui stipulent que le fonctionnaire (homme) qui vient d'avoir un nouveau-né ou chargé d'assurer la garde d'un enfant, bénéficiera d'un congé de paternité de 15 jours rémunérés et que la fonctionnaire qui se voit confier la garde d'un enfant, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficiera d'un congé de garde. Le texte prévoit aussi que la fonctionnaire qui a donné naissance à un enfant ou qui a été chargée de sa garde bénéficiera d'une autorisation d'allaitement fixée à une heure par jour, à partir de l'arrivée à échéance du congé de maternité ou de garde, jusqu'à ce que le nouveau-né ou l'enfant en garde atteigne l'âge de vingt-quatre (24) mois, ajoute le ministre.
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Des établissements fonctionnent sous les appellations "d'associations" ou de "clubs privés". Faisons le point. Tout d'abord, la notion de "club privé" ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s'agit purement et simplement d'une dénomination commerciale qui ne recouvre aucun statut juridique. C'est un pur habillage, un pur artifice ou subterfuge utilisé pour éconduire la clientèle non désirée auquel ont recours certaines discothèques. Cela impressionne souvent mais n'a aucune valeur et ne recouvre rien. Bar club privé san diego. Sous couvert de "club privé" la discothèque ou le débit n'a aucun droit, seulement un effet psychologique!! En présence d'un club privé, il faut donc voir à quel statut juridique se rattache l'établissement en question. Qu'est-ce qui se cache concrètement derrière l'appellation "club privé" ou "association"? Si c'est un ERP (Etablissement Recevant du Public) avec RC (Registre du commerce) et qui plus est avec Licence IV, il est soumis -quelle que soit sa forme juridique (SA, SARL, SAS, etc. ) à la législation des débits de boissons et donc à l'Arrêté préfectoral qui régit leur fonctionnement dans le département.