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Le 23 juin 2022, à 14h30, à MARLENHEIM (67520), 4 rue Griesmatt. Conditions de ventes aux enchères de la SCP A.Droit à Metz 57. Maître Pascale PAX-MULLER, notaire à MARLENHEIM (67520), 4 rue Griesmatt, procèdera, à la requêtede: La Société dénommée BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable, régie par l'article L 512-2 du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et établissements de crédits dont le siège est à METZ (57021), 3 rue François de Curel BP 40124, identifiée au SIREN sous le numéro 356801571 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ. A la vente par adjudication forcée à l'extinction des feux dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du Ier juin 1924, des biens et droits immobiliers situés à MARLENHEIM (Bas-Rhin), 1 rue Griesmatt, cadastrés section 29 n° 1210/141 consistant en deux locaux à usage tertiaire, médical ou de services (volumes AN et AO réunis par la suppression du mur séparatif). Le débiteur poursuivi est la Société dénommée SCI L.
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En outre, aux termes d'un jugement en date du 15 novembre 2016, il a été substitué à Maître Nicolas KOCH, Maître Christine GANGLOFF, mandataire judiciaire susnommée. Vente par adjudication metz en. Les charges et conditions de la vente par voie d'adjudication forcée ont été fixées dans le cahier des charges reçu par le notaire soussigné le 16 janvier 2014 et dans un avenant à cahier des charges en date du 27 octobre 2014 homologué par le Tribunal de Grande Instance de METZ suivant ordonnance du 8 février 2018. Enfin de l'avenant au cahier des charges en date du 26 avril 2022. Le cahier des charges et avenants et les actes de procédure sont déposés en l'Etude de ROMBAS, 12 rue de Villers où chacun peut en prendre connaissance, sans frais. Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès verbal d'adjudication.
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A cet effet, il versera entre les mains et sur la quittance du notaire soussigné, dès la clôture de l'adjudication, les frais évalués forfaitairement à quatre pour cent (4, 00%) du prix d'adjudication. Le versement forfaitaire susmentionné ne comprend pas les droits de mutation exigibles à raison de l'adjudication (droits d'enregistrement dont le taux ordinaire actuel est de 5, 80665%). Ces droits seront supportés par l'ADJUDICATAIRE en sus dudit versement forfaitaire et payés en même temps que lui. L'ADJUDICATAIRE aura la propriété de l'immeuble à lui adjugé dès le prononcé de l'adjudication. Adjudications Immobilières - Adjudication BPALC / SCI L.H.E TOURAIS ( alsace bas-rhin 67520 ) - eurolegales.com. Il en aura la jouissance à compter du jour du paiement de l'intégralité du prix, et fera son affaire personnelle de la situation locative ou d'occupation du bien à lui adjugé. Les conditions de la vente sont celles du droit civil, de la loi du 1erjuin 1924 et celles particulières résultant du cahier des charges dressé par le notaire soussigné en date du 23 mai 2022. L'adjudication par voie d'exécution forcée a été ordonnée par le Tribunal de proximité de MOLSHEIM, suivant ordonnance du 16 mars 2021, ordonnance ayant acquis autorité de la chose jugée.
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- ARTICLE TREIZE: Le LOT NUMERO QUATRE VINGT QUATRE: La propriété privative d' un emplacement de parking aux abords extérieurs, Et les 6/10. - ARTICLE QUATORZE: Le LOT NUMERO QUATRE VINGT CINQ: La propriété privative d' un emplacement de parking aux abords extérieurs, Et les 6/10. - ARTICLE QUINZE: Le LOT NUMERO QUATRE VINGT SIX: La propriété privative d' un emplacement de parking aux abords extérieurs, Et les 6/10. - ARTICLE SEIZE: Le LOT NUMERO QUATRE VINGT SEPT: La propriété privative d' un emplacement de parking aux abords extérieurs, Et les 6/10. - ARTICLE DIX-SEPT: Le LOT NUMERO QUATRE VINGT HUIT: La propriété privative d' un emplacement de parking aux abords extérieurs, Et les 6/10. Mise à prix: - MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500, 00 €) pour les ARTICLES UN à TROIS; - MILLE EUROS (1. Vente par adjudication metz « jouer sans. 000, 00 €) pour les ARTICLES QUATRE à DIX-SEPT. Le prix d'adjudication sera payable en l'étude du notaire commis dans le mois de l'adjudication. Il produira intérêts au taux de 4% l'an à compter de l'adjudication, et en cas de retard au taux de 6% l'an à compter de la date d'expiration du délai d'un mois ci-dessus.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SCP Huissiers de Justice Associés - 4 rue des Compagnons 57074 METZ Tél: 03 87 75 06 52 Fax: La vente est une vente aux enchères publiques placée sous le ministère d'un officier public et ministériel, SCP Huissiers de Justice à à Metz en Moselle (57). L'adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur. Les enchères peuvent être portées: a) Sur place, sur le lieu de la vente b) Par ordre d'achat: le transmettre par écrit, courrier ou fax, ou par e-mail au plus tard la veille de la vente à 15h00. Adjudications Immobilières - A 2016 00378 PC FRANCALTROFF 9 JUIN 2022 ( lorraine moselle 57120 ) - eurolegales.com. Il doit être accompagné d'une garantie de paiement. L'ordre d'achat doit, sous peine de nullité, comporter: la désignation du ou des biens le ou les numéros de lot le montant maximum de l'offre. Il s'agit d'un montant frais d'adjudication compris et TVA 20% en sus. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente. Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.
Informations sur la vente 3 rue Mangin 57000 Metz Le 16 Mai à 14h00 Après successions, départs, et à divers: livres anciens et modernes, gravures, vieux papiers, manuscrits, lettres autographes, actions (scripophilie), régionalisme lorrain, erotica, littérature, beaux-arts, architecture, histoire, militaria, religiosa, géographie, etc... Vente en salle et retransmise sur Internet. Frais acheteurs uniques: 23, 6% TTC pour tous (live, ordres fermes sur le live ou à l'étude, téléphone, achat en salle). PAS DE FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR LE LIVE Les ordres d'achat par téléphone sont acceptés pour les lots estimés plus de 200 €, et selon disponibilité des lignes (en nombre restreint). Dépôt limite des ordres d'achat à l'étude: midi le jour de la vente. Vente par adjudication metz.de. Envoi possible par l'étude pour les petites quantités et lots de petite taille. Sinon, envoi via MBE. Frais de vente Les frais par défaut pour cette vente s'élèvent à 23. 6% TTC Frais du live +3% HT du prix d'adjudication (soit +3, 60% TTC) pour les lots volontaires.
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