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Reception Des Travaux Architecte Francais
Quand notre maison est bâtie et que le constructeur a fini son travail, la réception de travaux est l'acte par lequel le client déclare accepter l'ouvrage du constructeur, avec ou sans réserve. Réception des travaux : comment bien la réussir - Arch & Home. Il peut arriver que le maître d'ouvrage décide de ne pas formaliser explicitement cette réception de travaux: il s'agit alors d'une réception de travaux tacite. La réception de travaux tacite: une réception non verbalisée... Comme son nom l'indique, la réception de travaux tacite n'est absolument pas formalisée, à l'inverse de la réception de travaux expresse qui fait elle l'objet d'un procès-verbal en bonne et due forme. Cette forme de réception de travaux n'est donc pas prévue par les textes de loi, mais peut cependant être validée devant la loi si elle remplit certaines conditions; il faut par exemple que le client ait effectivement pris possession de sa maison, que le constructeur qui l'a bâtie ait été payé intégralement, et qu'aucune réclamation n'ait été faite par le maître d'ouvrage durant un certain temps.
La réception des travaux est une étape importante qui permet de constater l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité. Si vous jugez que le constructeur n'a pas respecté ses engagements, vous avez la possibilité de refuser la réception des travaux et d'entamer une procédure pour l'obliger à réparer les différents dommages. Dans quel cas refuser la réception des travaux? Refuser la réception des travaux et émettre des réserves sont deux choses bien distinctes. Dans le premier cas, vous rejetez la totalité de l'ouvrage, dans le second, vous l'acceptez tout en signalant les défauts apparents. Vous pouvez refuser la réception des travaux si les travaux qui étaient prévus au devis descriptif ne sont pas exécutés, sont non-conformes ou si vous constatez des imperfections trop importantes. En refusant la réception des travaux, vous indiquez au constructeur que vous jugez que les travaux ne sont pas terminés et qu'il doit réparer les imperfections constatées. Réception des travaux tacite. Refus de réception des travaux: la marche à suivre Pour refuser la réception des travaux, vous devez, pendant la visite de réception, indiquer de façon explicite votre refus dans le procès verbal et l'envoyer à votre assurance dommage-ouvrage.
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