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[Signature] Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Copropriété: votre guide gratuit à télécharger Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés: Une vision complète pour comprendre le sujet Les infos essentielles sur le fonctionnement d'une copropriété Les organes de contrôle, le syndic et les charges Télécharger Mon Guide Ces pros peuvent vous aider
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Ce document permet de convoquer les associés ou les actionnaires à une Assemblée Générale. Cette Assemblée peut être Ordinaire, Extraordinaire ou Mixte. L'Assemblée Générale est le moyen qu'ont les associés ou les actionnaires d'une société de prendre part aux décisions importantes concernant la société, en votant des points prévus à un ordre du jour, communiqués aux associés grâce à une convocation. Comment utiliser ce document? Moodle de convocation à une assemblée générale le. Selon le type de société qui convoque une Assemblée Générale, et selon le caractère de l'Assemblée Générale, les règles diffèrent. I. Les différentes Assemblées Générales 1. Les Assemblées Générales Ordinaires (ou annuelles): par opposition aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne doivent pas modifier les statuts. Il s'agit plus généralement des "décisions courantes" de la société. Elles portent par exemple sur l'approbation des comptes, sur la lecture du rapport de gestion, sur la nomination des Commissaires aux Comptes ou du ou des dirigeants de la société, ratification des conventions intéressant les dirigeants, agrément des cessions d'actions ou de parts...
Madame, Monsieur, Par la présente, nous vous informons qu'en date du (préciser la date) à (préciser l'heure) aura lieu l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'entreprise. Modèle de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale. Dans cette assemblée nous aborderons successivement les différents sujets suivants: (souligner les différentes questions à étudier). Nous vous prions de trouver ci-joint les documents suivants: (préciser les documents). Nous vous informons qu'en cas d'indisponibilité, vous pouvez confier à votre associé le soin de vous représenter en signant la procuration ci-jointe et de la remettre à votre représentant ou de nous le faire parvenir. Nous vous remercions et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.