Modele Permis De Détention Chien Catégorie 2.1 — Chats Trouvés | Chat Blanc Trouvé À Mercier

Caractéristiques de votre registre: - Format: 31, 5 x 21 cm - 64 pages (60 + 4 de couv) - Reliure tissu - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g) Personnalisation possible avec votre logo

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Vous trouverez le modèle gratuit, ci-dessus. Ce registre permet d' enregistrer les informations sur le demandeur du chien, les renseignements sur l'animal, le numéro du permis ainsi que la date provisoire du délivrement. Conforme l' Article 211-1 du Code Rural, une personne voulant avoir un chien de 1ère ou 2e catégorie doit suivre une formation pour obtenir son attestation d'aptitude. Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention. Lorsque le chien n'a pas atteint l''ge requit pour l'évaluation comportementale, il est délivré son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire. Ce registre permet d' inscrire les permis provisoires de détention des chiens des catégories 1 & 2. Le registre des permis provisoire de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l' Article L 211-14 du Code Rural. Permis de détention de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie - Mairie Elbeuf. Contenu du registre permis de détention des chiens catégories 1 & 2: - numéro d'ordre - date de la demande - noms et prénoms du propriétaire ou du détenteur - nom, 'ge, sexe, catégorie, race, n° de pedigree, n° de tatouage ou puce du chien - n° et date de début et de fin du permis délivré - observations REGISTRE DES PERMIS PROVISOIRES DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2 REF.

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Cette demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie au service de la Police Municipale.

Chiens dangereux Mise à jour le 04/05/2022 Chiens dangereux: des maîtres responsabilisés... Dispositions relatives à l'évaluation comportementale: L'article 26 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance insère un nouvel article L. 211-14-1 dans le code rural aux termes duquel une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11 du même code. Modele permis de détention chien catégorie 2 – version. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale, les frais d'évaluation étant à la charge du propriétaire du chien. L'objectif de l'évaluation comportementale est d'éclairer le maire, ainsi que le détenteur d'un chien, sur la dangerosité d'un animal particulier. Tous les types de chiens peuvent être concernés, quelle que soit leur race.

Je suis un jeune chat mâle de petit gabarit, non stérilisé et non identifié au pelage majoritairement blanc avec quelques taches tigrées. Je suis sociable, affectueux, ronronneur et bavard! J'ai été trouvé dans les bois (Secteur ouest) de la commune de Chancelade (Secteur de Périgueux). Si vous le reconnaissez, merci de contacter Catherine au 06. 07. 52. 26. 57.. Ce minou noir et blanc, qui semble âgé, s'est réfugié chez Chantal au lieu-dit La Doretie sur la commune de Lempzours (Arrondissement de Thiviers) Comme il ne se laisse pas approcher, il n'est pas possible de savoir s'il est identifié. Si vous le reconnaissez, merci de contacter Chantal au 06. Chats trouvés | Chat blanc trouvé à Mercier. 83. 76. 87. 59. Pour rajouter une annonce dans cette rubrique pour un minou trouvé sur le département de la Dordogne, merci de nous envoyer un texte et une photo via la rubrique "Formulaire pour nous contacter" en cliquant "ici".... C Cliquez sur les 4 minous pour revenir à la page d'accueil.

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