La Nouvelle Berry – Décret 2006-780 3 Juillet 2006

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Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne Toute la France Bourgogne Franche-Comté La nouvelle scène France Bleu Berry © Getty Du lundi au vendredi à 16h15 La nouvelle scène France Bleu Berry c'est toute l'actualité de nos artistes et groupes locaux, du lundi au vendredi à 9h25 et 16h15 avec Manuel Bonnefond. Dernier replay (26 novembre 2020) le chanteur Beryce La nouvelle scène France Bleu Berry c'est toute l'actualité de nos artistes et groupes locaux, du lundi au vendredi à 16h15 avec Manuel Bonnefond.

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L'entreprise disposait, il est vrai, de tout le savoir-faire pour se positionner: lavage, repassage, réparations, traitement des commandes, expéditions... Il ne lui manquait qu' un atelier shooting qui a été mis en place pour prendre en photo les articles. Le marché de la seconde main pourrait représenter demain 50% de son activité. La nouvelle maison de santé de La Chapelle-d'Angillon et ses douze praticiens sont prêts à accueillir leurs patients - La Chapelle-d'Angillon (18380). Berry Services a pour objectif de doubler son CA qui est aujourd'hui de trois millions d'euros d'ici trois ans. À l'étroit dans ses locaux de 10 000 m2, l'entreprise a prévu de construire un nouveau bâtiment de 6000 m2, dont une partie sera destinée à du stockage, pour un investissement de 3, 5 millions d'euros Les travaux devraient débuter en fin d'année pour une mise en service en septembre 2023. L'entreprise, qui emploie 45 salariés, va recruter une vingtaine de personnes.

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Le Berry Républicain en quelques dates 1er mars 1893 – Naissance de La Dépêche du Berry à Vierzon. La Dépêche du Berry s'installe dans un ancien hôtel particulier de la rue des Arènes, au cœur de Bourges, au début du XXe siècle. Le Berry Républicain occupe encore aujourd'hui ces locaux. Quotidien collaborant avec l'Etat Français et les forces d'occupation pendant la Seconde Guerre Mondiale, il cesse de paraître le 26 août 1944. 15 septembre 1944 – Le Comité de Libération décide de créer un journal qui sera la synthèse de plusieurs journaux clandestins et le résultat de la fusion de trois organes résistants de sensibilités politiques différents. Ce nouveau quotidien, Le Berry Républicain, portera en sous-titre « Fusion de tous les organes de la Résistance: Le Patriote Berrichon, La Voix de la Résistance, En Avant! ». 16 septembre 1944 – Naissance du Berry Républicain. Dès l'automne, le tirage du Berry approche les 40. La nouvelle scène FB Berry – Émission sur France Bleu Berry. 000 exemplaires. De 1944 à 1963 – Le Berry Républicain fonctionne avec une structure indépendante, issue de la Résistance.

Pour l'ouverture, programmée le samedi 14 mai, de nombreux habitants de la commune ont répondu présent. Éric Beslay, conseiller municipal, a testé ce nouveau commerce: « J'ai passé un très bon moment avec ma famille et je reviendrai avec plaisir. » Ces clients peuvent se divertir les après-midi en jouant à la pétanque et au billard. En créant ce nouvel établissement, Cédric Bodelot espère ramener de la vie à Achères qui ne possédait plus de commerce depuis de nombreuses années. Il a créé quatre emplois pérennes. Pratique. Plus de renseignements par mail:; par téléphone: 06. La nouvelle beauce. 14. 51. 19. 03.

Publié le mercredi 05 janvier 2022 L'État se devait de mettre en conformité la réglementation sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) applicable dans la Fonction publique territoriale avec une jurisprudence constante par laquelle le Conseil d'État considérait que l'attribution de la N. B. I devait se faire au regard des fonctions remplies et non selon le grade ou le cadre d'emplois de l'agent. C'est chose faite avec l'intervention de deux décrets qui ont rénové le système d'attribution de la NBI pour la fonction publique territoriale. Le décret 2006-779 pose le cadre général d'attribution de la NBI, alors que le décret 2006-780 détermine le régime de la N. I pour les agents exerçant dans des zones à caractère sensible. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - CDG 77. La présente étude récapitule le dispositif applicable à compter du 1er août 2006, conformément à l'article 5 du décret 2006-779 et à l'article 4 du décret 2006-780. La nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont bénéficient en vertu de la loi du 18 janvier 1991 les fonctionnaires occupant certains emplois, est liée non au corps d'appartenance ou au grade des intéressés, mais aux emplois qu'ils occupent compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois.

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Néanmoins, cette NBI ne peut être versée qu'aux agents qui occupent légalement les emplois ouvrant droit à la bonification. Un fonctionnaire nommé illégalement à un emploi n'a, à ce titre, pas droit à bénéficier de la NBI attachée à cet emploi. Cf: Conseil d'État, 26 mai 2008, Commune de Porto Vecchio, requête 281913.

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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Décret 2006 780 toyota. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre en application des dispositions du présent décret et du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant en zone à caractère sensible, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

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Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Décret 2006 780 mercedes. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé. Article 4 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Les fonctions énoncées au point 28 de l'annexe du décret précité, soit les « fonctions polyvalentes liées à l'entretien, la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques », ne correspondent pas aux missions normalement exercées par les ASVP. Le même décret prévoit, au point 31 de son annexe, que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la suite de la modification apportée par le décret no 2015-1386 du 30 octobre 2015, perçoivent une NBI de 15 points d'indice majoré. L'attribution de la NBI n'étant pas liée à la détention d'un grade mais à l'exercice d'une fonction, elle peut être versée, sous réserve de l'appréciation du juge administratif, aux ASVP dès lors qu'ils exercent à titre principal, c'est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, des fonctions de police municipale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. Décret 2006 780 chevy. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

(1) En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire". Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.