Location Saisonnière Neuilly Sur Seine – Accoplas Meuble Sous Evier Bouche
Mairie Mairie de Neuilly-sur-Marne 19 boulevard Carnot 93330 - Neuilly-sur-Marne Site officiel de Neuilly-sur-Marne Villes voisines Noisy-le-Grand Bry-sur-Marne Gagny Villiers-sur-Marne Neuilly-Plaisance Renseignements téléphoniques Renseignements téléphoniques distinct des administrations
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L'usage des locaux d'habitation à des clientèles de passage et pour des courtes durées se développe en Ile-de-France et notamment, dans les grandes agglomérations. Point sur la règlementation qui régit ces usages à Neuilly (délibération municipale n°22 du 21 novembre 2013 et code de la construction et de l'habitation). Location gite Neuilly sur Seine, gites Neuilly-sur-Seine, vacances Hauts de Seine. Si une personne dans votre copropriété souhaite louer un logement qu'elle occupe à une clientèle de passage et sur une courte durée L'article L. 631-7-1 du code de la construction, autorise une personne à louer un logement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, dès lors que ce logement est la résidence principale du loueur (c'est-à-dire que ce dernier y réside au moins 8 mois par an). Il est donc possible de louer sa résidence principale, et donc nécessairement à titre occasionnel, sur la commune de Neuilly. Déclarer un meublé de tourisme Si une personne dans votre copropriété souhaite louer un logement qu'elle n'occupe pas à une clientèle de passage et sur une courte durée Elle ne le peut pas car le fait de louer un appartement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage est interdit.
┕ Indifférent ┕ Neuilly-sur-seine (24) ┕ Magland (5) ┕ Port-en-bessin-huppain (4) ┕ Divonne-les-bains (2) ┕ Courbevoie (1) ┕ Les Deux Alpes (1) ┕ Neuilly-plaisance (1) ┕ Salavas (1) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 750 € 750 € - 1 500 € 1 500 € - 2 250 € 2 250 € - 3 000 € 3 000 € - 3 750 € 3 750 € - 6 000 € 6 000 € - 8 250 € 8 250 € - 10 500 € 10 500 € - 12 750 € 12 750 € - 15 000 € 15 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 25 propriétés sur la carte >
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