Réglement Sanitaire Départemental Du Var Canada — Sous Mon Toit Angers

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Monday, 8 July 2024
Réglement sanitaire départemental Mise à jour le 15/03/2019 Le Règlement sanitaire départemental (RSD) type est paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978. Cette circulaire et le RSD type annexé ont été publiés au JO Journal officiel du 13 septembre 1978 et au BO santé 78/37. Le RSD a été rendu applicable dans chaque département par arrêté préfectoral, après d'éventuelles adaptations locales. Les maires sont notamment chargés de veiller à son application. Pour obtenir ce document cliquer sur le lien:

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Le réglement sanitaire départemental Mise à jour le 22/08/2013 > Réglement sanitaire départemental - format: PDF - 3, 51 Mb

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Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur dans le Morbihan sur: - les eaux destinées à la consommation humaine - les locaux d'habitation et assimilés - les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés - les éliminations des déchets et mesures de salubrité générales - les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement - l'hygiène de l'alimentation - et le bruit > Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 - format: PDF - 0, 65 Mb

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L2212-1, L2212-2 et L2215-1). L'infraction sera constatée par un procès-verbal et pourra donner lieu à l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. En cas de risque grave pour la santé, il peut également imposer des travaux d'office. Pour les élevages ne relevant pas du règlement sanitaire départemental, ce sont les inspecteurs des installations classées qui peuvent constater les infractions.

Ce sont des décrets en Conseil d'Etat qui fixent ou doivent fixer les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme dans les champs couverts par le RSD.

Présentation A l'écoute des besoins des parents et forte de son expérience dans le domaine des services à la personne, la société Sous Mon Toit vous offre aujourd'hui la possibilité d'être détendu tout en faisant garder votre enfant par une auxiliaire parentale. Votre demande est étudiée avec soin et tout est pris en compte: - L'âge de vos enfants, - Les particularités existantes d'enfants malades, - Vos besoins en plages horaires, - Votre souhait de garde partagée... Nous nous engageons en vous donnant des garanties. Le sérieux, l'engagement et le professionnalisme doit transparaître chez chacune de nos auxiliaires parentales.

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Etablissements > SOUS MON TOIT - 49100 L'établissement SOUS MON TOIT - 49100 en détail L'entreprise SOUS MON TOIT a actuellement domicilié son établissement principal à MULHOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 26 RUE DE LA PARCHEMINERIE à ANGERS (49100), était un établissement secondaire de l'entreprise SOUS MON TOIT. Créé le 01-11-2010, son activité était les autres services personnels n. c. a.. Dernière date maj 19-05-2022 Statut Etablissement fermé le 30-04-2022 N d'établissement (NIC) 00466 N de SIRET 48862425500466 Adresse postale 26 RUE DE LA PARCHEMINERIE 49100 ANGERS Téléphone Afficher le téléphone Afficher le numéro Nature de l'établissement Etablissement secondaire Activité (Code NAF ou APE) Autres services personnels n. a. (9609Z) Historique Du 08-01-2011 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 16 jours Du 01-11-2010 11 ans, 6 mois et 23 jours Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 5 salaris Date de création établissement 01-11-2010 Adresse 26 RUE DE LA PARCHEMINERIE Code postal 49100 Ville ANGERS Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise

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Dirigeants Le dirigeant actuel de la société SOUS MON TOIT ANGERS SOUS MON TOIT ANGERS est actuellement dirigée par 1 mandataire social: 1 Grant. Le mandataire social de SOUS MON TOIT ANGERS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOUS MON TOIT ANGERS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOUS MON TOIT ANGERS. Grant Le dirigeant passé de la société SOUS MON TOIT ANGERS Durant les 14 ans ans de sa vie, SOUS MON TOIT ANGERS a été dirigée par 1 mandataire social: 1 Grant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures la cessation de fonctions. Les bénéficiaires effectifs de la société SOUS MON TOIT ANGERS

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Effectuer une formalité 488 624 255 R. C. S. ANGERS Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS Informations sur l'entreprise SOUS MON TOIT Identité 28 établissements Actes déposés Annonces Bodacc Performance Financière SOUS MON TOIT 26 RUE PARCHEMINERIE 49100 ANGERS x Etablissement secondaire 26 RUE PARCHEMINERIE 49100 ANGERS Voir le plan Forme juridique Société à responsabilité limitée Activité (code NAF) 9609Z: Autres services personnels n. c. a. Autres entreprises avec la même activité dans le département: MAINE ET LOIRE Inscription Immatriculée le 22/01/2009. Radiée le 16/05/2022. Siège social 85 AVENUE ROGER SALENGRO 68100 MULHOUSE Voir les informations du siège Voir les 0 actes Extrait Kbis SOUS MON TOIT ETAT D'ENDETTEMENT SOUS MON TOIT Dépôt d'acte SOUS MON TOIT Historique des modifications SOUS MON TOIT Procédures collectives SOUS MON TOIT Dossier complet SOUS MON TOIT COMPTES ANNUELS SOUS MON TOIT

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