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Thursday, 1 August 2024

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Qui est responsable du bon déroulement du projet? Quels sont les critères de bascule en phase nominale? Plan de réversibilité modèle. Quels sont les critères justifiant d'une sortie anticipée du contrat ou impliquant le passage à la table des négociations? Réversibilité: des premiers mois décisifs En conséquence, même si les conditions générales de réversibilité ont été impérativement posées dans l'appel d'offres et le contrat, une première version du plan de réversibilité doit impérativement être entérinée au début de phase nominale. Ce principe s'explique principalement par la nécessité d'assurer la qualité du plan et les modalités de transfert avant que le prestataire ne soit certain de sa non-reconduction. Bien que d'un point de vue juridique il sera tenu d'assurer le transfert de flambeau, un fournisseur « sortant » sera moins enclin à accepter les désidératas du repreneur ou du client concernant l'organisation détaillée de la phase de réversibilité. Outre ces considérations commerciales, valider une première version d'un plan de réversibilité dès la transition permet d'initier une dynamique d'amélioration continue du document et un plan d'actions concret à dérouler dans le temps.

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Une préparation dans la durée nécessaire pour une transition sans risques Les efforts fournis par les prestataires entrants en phase d'initialisation et la motivation des premiers travaux sont l'occasion d'établir: une liste des sujets à adresser dans le temps pour améliorer les conditions de réversibilité des prestations; un état des lieux précis des inventaires d'actifs matériels et immatériels; une étude sur la complétude et la mise à jour des référentiels documentaires. Cependant, cette démarche n'est possible que si le prestataire s'engage à mobiliser ses acteurs dans la durée pour réaliser des mises à jour biannuelles du plan d'assurance qualité et plan de réversibilité. Se fixer pour objectif de sécuriser la réversibilité dès les premiers jours de la prestation ne remet pas en question la relation de partenariat naissante entre deux acteurs économiques. Plan de réversibilité mi. C'est au contraire un moyen de sécuriser la relation dans la durée en adressant certains principes essentiels au quotidien comme la formation continue des équipes et le maintien des compétences.

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par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Définition de Réversibilité La réversibilité est, dans les contrats informatiques la faculté pour le client (utilisateur du logiciel ou du système objet du contrat) de récupérer ses données lors de la cessation du contrat, ou plus généralement la faculté de reprendre, au terme du contrat, l'exploitation des données ou d'un logiciel ou même d'un système d'information complet, dans le cadre d'une migration chez un autre éditeur de progiciel, un autre infogérant, une autre infrastructure informatique (data center). Il sera principalement question ici de la réversibilité concernant les données elles-mêmes, qui est la plus fréquemment rencontrée dans la pratique du droit de l'informatique. La question de la réversibilité donne lieu à un important contentieux informatique car, sans ses données, l'utilisateur se trouve parfois dans l'impossibilité de poursuivre son activité, sauf à faire ressaisir l'ensemble de ses données manuellement, ce qui, à l'heure du « big data » devient de plus en plus difficilement imaginable: les systèmes d'information collectent, gèrent et génèrent, aujourd'hui, même dans une petite entreprise, un volume de données tel qu'il n'est généralement pas possible d'envisager une telle saisie manuelle.

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La réversibilité et le contrat d'hébergement - Ivision Passer au contenu Toutes les entreprises n'ont pas les moyens ni la volonté d'être leur propre hébergeur et gestionnaire de système d'information, et cela peut se comprendre facilement. Les locaux, les machines, et surtout, la main d'oeuvre et l'expertise nécessaire pour mettre en place et maintenir un système d'information fonctionnel, sécurisé et agile n'est pas à la portée de toutes les structures. De plus, certaines entreprises préfèrent tout simplement se concentrer sur leur coeur de métier, plutôt que d'intégrer des problématiques techniques reposant hors de leur domaine d'activité. Plan de réversibilité un. Ainsi, lorsque l'entreprise n'internalise pas la fonction informatique, elle doit confier la gestion de son système d'information à un prestataire. Les données, les logiciels et tout le capital informationnel passent dans les mains d'une autre entreprise, avec les risques que cela suppose: des risques en matière de sécurité et de sauvegarde, mais aussi, des risques en cas de conflit ou de mauvaise volonté de la part de l'hébergeur.

Collection L'information professionnelle du maître d'oeuvre Quelles recommandations pour une meilleure conception et mise en oeuvre de la réversibilité des bâtiments? Le caractère innovant de la construction de bâtiments réversibles implique de procéder à une réorganisation des rôles et des méthodes de travail pour se prémunir de non qualités. La plaquette Réversibilité des bâtiments – Bonnes pratiques synthétise les principaux enseignements du rapport Réversibilité des bâtiments – Points de vigilance et recommandations.