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Le salarié peut refuser ou accepter l'offre. Comment se passe le reclassement pour inaptitude médicale? Vous êtes victime d'un accident ou gravement malade? Avant de prononcer un licenciement pour inaptitude, votre employeur est tenu de vous proposer un autre emploi. Quelles catégories d'inaptitude sont concernées? L'obligation de reclassement est maintenue, quelle que soit l'origine ou la nature de l'inaptitude: Inaptitude professionnelle, c'est-à-dire consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Inaptitude d'origine non professionnelle. Inaptitude physique. Lettre de reclassement fonction publique quebec. Inaptitude mentale. Quelle démarche avant le reclassement? Seul le médecin du travail peut déclarer un employé inapte.
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Tarif 3 € Tarif 4 € Constructibilité d'une parcelle Propriétaire d'une parcelle, vous sollicitez auprès du maire le reclassement de ce terrain non constructible en terrain constuctible. Tarif 2 € Tarif Gratuite Catégories de modèles de lettres
Par ailleurs, il accompagne l'agent et sa collectivité ou établissement dans la bonne mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. La procédure Après retour de l'accord de l'agent sur son souhait de bénéficier d'une PPR, la collectivité ou l'établissement transmet au centre de gestion le questionnaire préalable dument rempli par l'agent et permettant au Centre de Gestion de commencer à préparer la convention. Lettre de reclassement envoyé par l employeur [Résolu]. Pour les collectivités et établissements affiliés, la procédure s'articule autour de 3 étapes: Un premier rendez-vous au sein de la collectivité en présence de l'agent et du représentant de l'employeur. Ce rendez-vous va permettre, outre une prise de contact, de présenter la PPR, rappeler les rôles de chacun et cadrer la démarche (contenu de la convention et outils qui seront mis en œuvre). Un à trois rendez-vous de suivi dont la périodicité est définie lors du rendez-vous initial en fonction du projet professionnel de l'agent et de la durée de la PPR (à 3 mois ou à 6 mois) Ce rendez-vous permet de faire un point sur le déroulé de la PPR sur la base des actions formalisées dans la convention.
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