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Friday, 5 July 2024

Retournement de l'exécutif sur le législatif Retournement du législatif sur l'exécutif L'empêchement de dissoudre une chambre 20 Le parlement britannique est composé: Du Sénat et de l'Assemblée nationale De la Chambre des lords et Chambre des représentants De la Chambre des lords et Chambre des communes 21 De qui est composé l'exécutif au Royaume-Uni? D'un 1er ministre et d'un chef d'État D'un Premier ministre et d'un monarque Seulement d'un chef d'État 22 En quelle année la 3e République fut-elle proclamée? 1875 1872 1870 23 Les 3 lois fondamentales de la 3e République sont: Février 1875 Juillet 1875 Novembre 1875 24 La 4e République est: Bicamérale Instable Rationnalisée 25 Qui sont les présidents de la 4e République? Quiz Droit constitutionnel - Politique. Mr Massu Vincent Auriol René Coty 26 Que veut dire le discours de Bayeux? Énonce le projet de constitution de la 4e République Énonce la 4e République Énonce l'instabilité de la 4e République 27 Comment la 5e République s'est-elle créée? À cause de l'instabilité de la 4e République À cause de la Seconde Guerre mondiale À cause de la guerre entre la France et l'Algérie 28 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est: Élue au suffrage universel À un régime communautaire À la séparation des pouvoirs 29 Quelles sont les 2 lois de la révision de la 5e République?

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9 Quel évènement introduisit le contrôle de constitutionnalité en Europe? La création, en 1920, de la Cour constitutionnelle autrichienne, impulsée par Hans Kelsen. La création, en 1950, de la Cour européenne des droits de l'homme. La déclaration Schuman. La création de la Constitution française de 1791. 10 Qu'est-ce que le "pouvoir constituant originaire"? Le pouvoir qui protège la constitution en sanctionnant son non-respect. Le pouvoir qui est à l'origine de la création d'une constitution et qui habilite le pouvoir constituant dérivé à modifier la constitution. Le pouvoir autorisé par le gouvernement à adopter de nouvelles dispositions constitutionnelles. Le pouvoir qui crée la constitution et qui la modifie de plein droit. 11 Quelle proposition concernant l'État est fausse? Quiz Droit constitutionnel - Justice. L'État est une personne morale de droit public. L'État rassemble, sous l'égide de sa souveraineté, un territoire et une population. L'État revêt plusieurs formes. L'État peut être soumis à d'autres États dans l'ordre international.

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La Convention de Philadelphie (1787) et le Two Treatises of Government (1690). Le Bill of Rights (1650) et la constitution anglaise (1788). Le Léviathan (1651) et le Treatises of Government (1244). 7 Quels sont les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis? Le contrôle est diffus, à posteriori, in concreto et par voie d'exception. Le contrôle est monopolisé, à priori, in abstracto et par voie d'action. Le contrôle est diffus, à priori, in concreto et par voie d'exception. Le contrôle est diffus, à posteriori, in abstracto et par voie d'exception. 8 Que prévoit la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974? L'introduction d'une citoyenneté européenne créée par le traité de Maastricht. Une modification de l'article 61, ouvrant le droit de saisine du Conseil constitutionnel à un groupe de 60 députés/sénateurs. Quizz droit constitutionnel l1 ve république. Une modification des articles 3 et 4 imposant une parité homme/femme. Une modification de l'alinéa 1er du préambule et de l'article 34 visant l'introduction de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité.

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Depuis 1958, il est élu pour 5 ans Il est élu à la majorité des suffrages Il ne peut pas exercer plus de deux mandats Les résultats des élections sont proclamés par le Conseil constitutionnel

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Elle peut destituer le chef de l'État de ses fonctions Elle existe depuis des centaines d'années Elle définit une réunion du Parlement Elle prononce son vote après un référendum du peuple 27 En cas de vacance (absence) du président de la République, qui dirige le pays/qui le remplace? Le ministre de l'Intérieur Le président de l'Assemblée nationale Le Premier ministre Le président du Sénat 28 Selon l'article 16 de la Constitution, qu'est-ce qui n'est pas obligatoire pour que les mesures d'urgence, prises en main par le président de la République uniquement, aient lieu? Quizz droit constitutionnel.fr. Une menace sur les institutions de la République Une interruption sur le système gouvernemental et sur les procédures du travail législatif Une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels Une menace sur l'indépendance de la Nation 29 Que ne peut pas faire le président de la République? Accepter la démission de son Premier ministre Soumettre au référendum tout projet de loi Dissoudre le Sénat et l'Assemblée nationale (Parlement) Promulguer les lois 30 Quelle information sur l'élection du président de la République est fausse?

S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5% des suffrages exprimés 30 Font partie de ceux qui élisent les sénateurs: Les conseillers généraux Les sénateurs Les ministres Les députés Les délégués des conseils municipaux

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