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Si votre voiture est sur cales, il est impossible de la vendre à un particulier. Vous devez donc passer par un professionnel disposant d'un numéro de Siret pour la céder. La casse reste également une option. La vérification de gage ou d'opposition à la vente Le vendeur a l'obligation de fournir à l'acquéreur un certificat de situation administrative (CSA). Vous l'obtenez rapidement sur le site d'ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés. Appelé aussi certificat de non-gage, ce document mentionne l'existence ou non d'une opposition ou d'un gage. Sachez qu'en cas de gage, vous pouvez encore vendre votre véhicule. Il suffit d'en parler avec le nouveau propriétaire. Vendre sa voiture a un mandataire son. Toutefois, la mention opposition vous empêche de la céder. Vous devez d'abord mettre fin à l'opposition en régularisant l'automobile avant de pouvoir la vendre. Retenez que pour mettre fin au gage, vous devez rembourser l'intégralité du crédit lié au véhicule. La déclaration de la cession/code de cession Sur le site de l'ANTS, faites la déclaration de cession en ligne lors d'une vente ou d'un don.
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La vérification de la carte grise de la voiture Avant de céder une voiture, vérifiez si la carte grise est à votre nom. Notez qu'en cas de changement d'adresse avant la cession, l'ancien propriétaire doit procéder à la mise à jour. Seul le propriétaire peut vendre le véhicule. Au cas où plusieurs personnes sont inscrites sur la carte grise, elles doivent toutes signer lors d'un changement de propriétaire. Comment trouver un mandataire auto à Rennes ? - Mes Liens Favoris. Si la voiture est en option leasing automobile, seul le prêteur peut la céder. Vous devez donc attendre la fin du contrat location-vente. Une fois que le véhicule vous appartient, vous pouvez le céder à un tiers. Le contrôle technique: obligatoire Pour un véhicule d'occasion de plus de quatre ans, le vendeur doit réaliser un contrôle technique. En effet, il a l'obligation de remettre à l'acheteur un PV qui date de moins de six mois. Ainsi, si le document est plus ancien, faites une nouvelle visite. Notez que vous pouvez vendre une voiture sans le contrôle technique si elle a moins de quatre ans.
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