Article L312-16 Du Code De La Consommation | Doctrine, Matelot Le Vent Est Bon Paroles

Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous: Article L312-76 Entrée en vigueur 2018-04-01 Le prêteur peut réduire le montant total du crédit, suspendre le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur ou ne pas proposer la reconduction du contrat lorsque les éléments recueillis en application des dispositions de l'article L. 312-75 le justifient ou, à tout moment, s'il dispose d'informations démontrant une diminution de la solvabilité de l'emprunteur telle qu'elle avait pu être appréciée lors de la conclusion du contrat. Il en informe préalablement l'emprunteur sur support papier ou sur un autre support durable. A tout moment, à l'initiative du prêteur ou à la demande de l'emprunteur, le montant total du crédit peut être rétabli et la suspension du droit d'utilisation du crédit levée, après vérification de la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L.

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Lorsque l'acte mentionné à l' article L. 312-15 indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par les sections 1 à 3 et la section 5 du présent chapitre, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement. La durée de validité de cette condition suspensive ne pourra être inférieure à un mois à compter de la date de la signature de l'acte ou, s'il s'agit d'un acte sous seing privé soumis à peine de nullité à la formalité de l'enregistrement, à compter de la date de l'enregistrement. Lorsque la condition suspensive prévue au premier alinéa du présent article n'est pas réalisée, toute somme versée d'avance par l'acquéreur à l'autre partie ou pour le compte de cette dernière est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit. A compter du quinzième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts au taux légal majoré de moitié.

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Paroles de Santiano C'est un fameux trois-mâts fin comme un oiseau Hisse et ho, Santiano! Dix huit noeuds, quatre cent tonneaux Je suis fier d'y être matelot Tiens bon la vague et tiens bon le vent Si Dieu veut toujours droit devant Nous irons jusqu'à San Francisco Je pars pour de longs mois en laissant Margot D'y penser j'avais le cœur gros En doublant les feux de Saint-Malo Tiens bon la vague tiens bon le vent On prétend que là-bas l'argent coule à flots On trouve l'or au fond des ruisseaux J'en ramènerai plusieurs lingots Un jour, je reviendrai chargé de cadeaux Au pays, j'irai voir Margot. A son doigt, je passerai l'anneau {Tiens bon le cap tiens bon le flot} Sur la mer qui fait le gros dos Paroles powered by LyricFind