Appel À Projet Toulouse Metropole: Prise Allume Cigare À Prix Mini

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Thursday, 1 August 2024

L'accès à l'eau et à l'assainissement est reconnu comme un droit fondamental et fait partie des 17 Objectifs de développement durable. Le rôle des collectivités est central pour atteindre de cet objectif, de part leur actions à l'international mais aussi par les possibilités de financement de projets qui découlent du dispositif de la loi Oudin (1% Eau). Appel à projet toulouse metropole en. L' appel à projets Loi Oudin / Solidarité internationale eau et assainissement de Toulouse Métropole vise à financer les initiatives qui facilitent ou permettent l'accès à l'eau et/ou à l'assainissement de populations défavorisées, améliorant ainsi les conditions de vies des personnes concernées de façon pérenne. Critères d'éligibilité Structures Sont éligibles les porteurs de projets qui: sont domiciliés sur le territoire de Toulouse Métropole – les antennes régionales devront justifier d'un siège déclaré sur l'une des communes de la Métropole; ont le statut d'association (de type associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales), peuvent justifier d'une existence juridique établie à la date du dépôt du dossier.

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Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 11) Information sur les options Options: non II. Marchés publics de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:- fonds propres de Toulouse Métropole 50%- fonds Social Européen 50% II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.

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Les projets en « zone rouge » ne seront pas éligibles; les projets en « zone orange » devront proposer un plan de sécurité détaillant les actions et les mesures mises en place en cas de problèmes sur le territoire. Toulouse Métropole : appel à projets eau et assainissement (Loi Oudin) - Occitanie Coopération. Pour être éligibles, il est nécessaires que les projets visent à priorité à faciliter ou permettre l'accès à l'eau et à l'assainissement. Des activités "softs" (formations, actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, mise en place de services d'eau ou d'assainissement et de comités de gestion des infrastructures, etc) doivent être intégrées. Les projets déposés pourront se dérouler sur 24 mois maximum mais ils peuvent s'inscrire dans un programme plus global de long terme -qui devra être présenté dans le dossier de candidature. Modalités financières Dans le cas d'un financement unique par Toulouse Métropole ou dans celui-ci d'un co-financement Agence de l'eau Adour-Garonne-Toulouse Métropole, le montant de la subvention ne pourra excéder 75% du budget éligible.

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Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I. 5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: cm/Sm-22m0083aoo- mission D'Appui A Toulouse Metropole Pour La Mise En Oeuvre De L'Assistance Technique De La Gestion Fse Numéro de référence: 22m0083aoo II. 2) Code CPV principal 79111000 Services de conseil juridique II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. Appel à projet toulouse métropole océane. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

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22M0123PA] 22M0123PA - AV-SG-REALISATION D'UN GIRATOIRE SUR LE CHEMIN DE L'ESPEISSIERE A TOULOUSE - AV/SG 19/05/22 [réf. 22V0124PA] 22V0124PA ÉCOLE DANIEL FAUCHER ET FRANÇOISE HÉRITIER - RÉFECTION DES ETANCHEITES - ID/LA 20/05/22 13/06/22 à 12h00 [réf. 22M0241PA] 22M0241PA - TAE STATION DE MARENGO - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - DEVIATION DU RESEAU EAUX USEES BOULEVARD MARENGO MB/SJ 21/04/22 15/06/22 à 12h00 [réf. 22V0027PA] 22V0027PA - Travaux de restauration du Grand Orgue de l'Église Notre-Dame du Taur - AV/LA 20/06/22 à 12h00 [réf. 22MC0238PA] 22MC0238PA - TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE PIECES METALLIQUES ET/OU BOIS SUR LES OUVRAGES D'ART OU D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2022 A 2026 (AV/LM)) 25/05/22 24/06/22 à 12h00 [réf. Appel à projet toulouse metropole et. 22V0104PA] 22V0104PA - Eglises propriétés de la Ville de Toulouse - Travaux sur les carillons manuels (claviers, bancs de sonneur, transmissions, cloches) 20/07/22 à 12h00 [réf. 22M0244AOO] 22M0244AOO-TRAVAUX REGROUPEMENT DES ATELIERS DU THEATRE DU CAPITOLE - LOTS 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10a, 10b, 12 et 13 (Relance) - SA/SG [Marché alloti: 10 lot(s)] [avis rectifié]

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Si les fonds européens peuvent être octroyés au fil de l'eau, c'est à dire sans date limite pour déposer un dossier, ils peuvent également faire l'objet d'appels à projets. Les appels à projets permettent d'orienter les projets vers des thématiques ou des publics cibles en particulier. Ils ont systématique une date limite de réponse. Association Occitanie Europe Vous trouverez sur le site de l'association Occitanie Europe* tous les appels à projets, dès leur parution au Journal Officiel de l'Union européenne ou sur le site des Directions Générales de la Commission européenne concernées * Occitanie Europe: Née de la volonté régionale et départementale, l'association Occitanie Europe a été créée en 2001 afin d'affirmer la place et le rôle de la région au plan européen. Appel à projet Première Brique. L'entrée en vigueur de la nouvelle carte territoriale au 1er janvier 2016 a conduit à déployer une telle dynamique sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. L'association Occitanie Europe regroupe aujourd'hui 14 membres dont Toulouse Métropole.

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