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Monday, 12 August 2024

En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention commerce articles de sports. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles de mes amis. La convention commerce articles de sports ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective commerce articles de sports Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective commerce articles de sports Remboursements dentaire pour la convention collective commerce articles de sports Remboursements hospitalisation pour la convention collective commerce articles de sports Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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Grille des salaires 2021 des équipements de sports et de loisirs Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

2022 - Période d'essai puis préavis de démission ou de licenciement: Accord du 30 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 13 avril 2022, en vigueur le 7 janvier 2022, quel que soit l'effectif. - 4 avr. 2022 - Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles: Avenant n° 8 bis du 9 février 2022 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: FNDVL et USC.

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Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

– Accident Chapitre XVI: Salaires et primes Chapitre XVII: Résiliation du contrat de travail Dispositions diverses Textes Attachés (74 textes) Textes Salaires (22 textes) Textes Extensions (44 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant: Remarques I. Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Contrat de travail saisonnier b. L’accord prévoyance de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs). Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification a. Grille de classification i. classification générale ii. classification complémentaire, annexe VDL b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP) V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs ii. du personnel de l'industrie du camping b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs c.

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Indemnisation du congé de maternité X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (I. P. ) · Capital décès · Invalidité permanente et absolue (I. ) · Garantie double effet · Salaire de référence · Rente éducation (O. C. I. R. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles for web. ) ◊ Allocation d'obsèques (Non-cadres) ◊ Invalidité ◊ Incapacité · Non-cadres · Cadres iv. Cotisations et répartition XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi ◊ Non-cadres ◊ Cadres b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Préavis ii. Départ volontaire en retraite iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c. Le passeport formation d. Le bilan de compétences e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles. Le tutorat iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation ◊ Indemnisation pour les non-cadres ◊ Indemnisation pour les cadres iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales) ii.

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