Compte Administratif 2017 - Mairie De Broons — Entreprise Plâtrerie Peinture Lyon

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Friday, 19 July 2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2017: Ronan KERRIEN, Adjoint aux finances de la commune vous présente quelques données issues des comptes administratifs 2017 du budget principal de la commune: Le chapitre des charges à caractère général s'élève à 476 937, 78 €, soit une hausse de 7, 03%. Cette variation s'explique principalement par des dépenses importantes non-récurrentes, comme le remplacement de l'éclairage de la salle des Fêtes, la réfection d'une cloche de l'église… Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé. Comptes d’emploi et comptes administratifs : der des ders ? | EHPA - Conseil - Formation. Leur augmentation est liée, pour l'essentiel, au recrutement d'un agent en remplacement de Stéphanie JARDIN en congé d'adoption et au recrutement d'un autre agent pour traiter les demandes de CNI/Passeports. Par ailleurs, en 2017, il y avait quatre ATSEM à l'école maternelle pendant sept mois contre cinq mois en 2016. Les autres mouvements de personnel sont également évoqués. Monsieur KERRIEN rappelle que le Conseil Municipal a acté pour 2018 le principe d'une création de poste pour un responsable des services techniques.

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L'exercice budgétaire 2017 des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics entrant dans le champ des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire obéit à des règles transitoires récapitulées dans une instruction publiée le 1 er février 2017. Extraits. ESSMS publics : Quel cadre budgétaire pour 2017 ? - Veille juridique - Directions.fr. Activités concernées L'instruction vise les ESSMS publics qui gèrent, à titre principal ou annexe: un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) ou une petite unité de vie ( PUV); ou un ESSMS prenant en charge des personnes handicapées ayant signé un CPOM ou un avenant à un CPOM en cours. Pour mémoire, l'obligation pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement ( pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 ( pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017.

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Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) à la liste des ESSMS tenus de conclure un CPOM. Recours à l'EPRD Les réformes budgétaires qui accompagnent cette contractualisation obligatoire se traduisent notamment par la mise en place d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Compte administratif ehpad 2017 2. Ce dernier s'impose: dès 2017 aux EHPAD et PUV, indépendamment de la signature d'un CPOM; également dès 2017 aux structures prenant en charge des personnes handicapées ayant signé en 2016 un CPOM (ou un avenant à un CPOM en cours). Toutefois, " l'EPRD « cible » ne sera déployé qu'à compter de l'exercice 2018 ", prévient d'emblée l'administration centrale. Qui détaille le dispositif budgétaire transitoire mis en place pour 2017. Pour les ESSMS non visés par les réformes budgétaires, le cadre du budget prévisionnel reste applicable. Une cartographie jointe en annexe 1 de l'instruction présente les différentes situations budgétaires rencontrées et précise, pour chacune d'entre elles, si l'ESSMS public relève d'un EPRD (budget de transition en 2017) ou du budget prévisionnel.

Outre la douloureuse question du taux d'activité, en effet, la dotation à laquelle a droit un Ehpad peut considérablement évoluer en fonction de son GMP ou de son PMP… dans un sens comme dans l'autre. Pour éviter les sous ou sur dotations trop importantes, une réévaluation de ces indicateurs sera donc prévue au cours du CPOM. Les textes annoncent que le GMP sera calculé avant la conclusion du CPOM et au cours de la 3 ème année. Compte administratif ehpad 2017 2020. Sur le PMP, en revanche, tout reste assez flou puisque on apprend que « le PMP pris en compte pour le calcul du forfait est celui relevé dans la plus récente des évaluations validées au plus tard le 30 juin de l'année n-1 ». Conclusion: pas de calendrier de réévaluation du PMP prévu. On commence donc à y voir un peu plus clair sur le déroulé de ces 5 ans mais nul doute que les premiers Ehpad qui signeront leur CPOM en 2017 essuieront les plâtres jusqu'à ce que tout se mette vraiment en place du côté des ARS et des Conseils Départementaux. Fini le calendrier budgétaire simple et précis Jusqu'à aujourd'hui, le calendrier budgétaire était simple.

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