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Le comité syndical est l'organe de décision du Syndicat Mixte du SCOT. il se compose de 24 délégués titulaires et autant de suppléants. Ces délégués sont désignés par les collectivités adhérant au SCOT. La répartition des sièges est fixée par les statuts sur la base du nombre d'habitants des membres. – Communauté d'agglomération du Cotentin: 20 délégués – Communauté de communes de la Baie du Cotentin: 4 délégués Le fonctionnement de l'assemblée est identique à celui d'une commune ou d'une communauté de communes. Le comité syndical délibère sur toutes les affaires relevant des compétences du SCOT, telles qu'elles sont définies dans les statuts. Il émet notamment un avis sur les projets de documents d'urbanisme élaborés par les communes. Il vote également le budget et le compte administratif; mais il est aussi un lieu de débat, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions. Le comité syndical est présidé par M. Sébastien Fagnen.
Syndicat Mixte Du Cotentin En
110 communes au 1er janvier 2019 du fait de la fusion de communes en communes nouvelles. le Conseil régional de Normandie (10 délégués), le Conseil départemental du Calvados (2 délégués) le Conseil départemental de la Manche (8 délégués) les EPCI du territoire (8 délégués) Etre délégué du Parc naturel régional et Le Guide des délégués du Parc naturel régional Lors de l'assemblée générale, les élus élisent les 58 membres du comité syndical, selon les 4 collèges. Accéder à l'extranet Le comité syndical C'est l'instance de gestion du syndicat mixte. Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il décide des grandes orientations. Il comprend 58 membres issus de 4 collèges: 10 conseillers régionaux 10 conseillers départementaux (2 pour Calvados et 8 pour la Manche) 8 conseillers communautaires 30 élus communaux Le bureau Le bureau prépare l'ensemble des décisions présentées en comité syndical. Le bureau est l'instance de travail et de débat, de suivi des programmes d'action, de gestion courante de la structure et de son équipe.
La page de l'intercommunalité La présente page du Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 29 avril 2022 à 09:52. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.
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