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LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DEUX-ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR: CYCLOMOTEUR: A/ Catégorie L1e: Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur. B/ Catégorie L2e: Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur. MOTOCYCLETTE: A/ Catégorie L3e: Véhicule à deux roues sans side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h. La puissance est inférieure ou égale à 73, 6 kW/100 ch.
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Allez au contenu, Allez à la navigation 14 e législature Question crite n° 15046 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 - page 427 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intrieur sur les titulaires d'un titre des catgories A1-A4-AL-AT du permis de conduire obtenu avant le 5 juillet 1996, lesquels lors de leur obtention n'avaient aucune limitation de puissance (KW) pour la conduite des tricycles moteur, vhicules dont la dfinition est constante depuis le 1er mai 1995. Il lui demande si les intresss se verront apposer sur la case A du permis de conduire, un tampon avec la mention restrictive 79. 03 rserve aux tricycles et ce en vertu de la directive europenne 2006-126-CE qui prvoit dans son article 13 paragraphe 2, le maintien des droits acquis pour tout titulaire d'un titre de conduite afin de pouvoir conduire un tricycle L5E de plus de 15 KW. Ce droit acquis est renforc par le dcret 90-473 du 6 juin 1990 en vigueur jusqu'au 4 juillet 1996 qui prcise que tout permis des catgories A est galement valable pour la conduite des tricycles moteur et par la dfinition du terme tricycle moteur en vigueur depuis le 1er mai 1995.
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L' article 221. 8 paragraphe 1 du code de la route précise d'ailleurs l'équivalence de droits, ce qui explique la dispense de formation 7 heures pour les titulaires d'un permis antérieur au 01/03/1980. Cela ne concerne que les tricycles L5e de moins de 15 kW (20 ch). Voir notre dossier sur les permis moto et formation 7 heures.
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Aucun tampon n'est ajouté sur le permis. A noter: => A partir du 5 juillet 1996, date à laquelle l'équivalence permis B/125 a de nouveau été accordée (entre 1980 et 1996, le droit n'était accordé que pour la conduite d'une moto de 80 cm3 maxi, à boîte de vitesse automatique et limitée par construction à 75 km/h) les préfectures n'ont plus automatiquement tamponné la case « permis A1 (ou AL) » aux personnes titulaires du permis B comme elles le faisaient avant. En effet, à partir de 1996 le droit de conduire une MTL a été assorti d'une période d'attente de 2 ans, ce qui n'était pas le cas avant. Le droit était donc accordé automatiquement à l'issue de la période, sans pour autant qu'une mention soit portée au permis. Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant 1996 ont donc leur permis A1 tamponné. De fait, elles seraient dispensées de formation selon la DSCR. Toutefois, ni le décret, ni l'arrêté d'application de la réforme ne font mention de cette subtilité. => Les personnes qui ont obtenu leur permis B entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 ne sont pas soumis à la formation de 7 heures s'ils avaient suivi, avant l'entrée en vigueur de la réforme, une formation de 3 heures (mention en est faite sur leur permis).
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Bugatti Type 1 Tricycle à moteur Prinetti & Stucchi (en) de 1899, au musée de l'Automobile de Turin.
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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Cycle. Un cycle à moteur est un véhicule terrestre motorisé.
Cela est étroitement lié à la présence d'une 3ème roue, qui offre donc une sécurité supplémentaire sur les routes mouillées par rapport aux deux-roues. Ensuite, le système de freinage est bien plus performant que celui d'un deux-roues. La présence d'un frein de parking sécurise également le stationnement, tout en compliquant la tâche en cas de tentative de vol. L'inconvénient majeur des tricycles à moteur est lié à leur gabarit, qui les rend moins maniables pour se faufiler entre les automobiles lors de ralentissement. Les conducteurs ayant obtenu leur permis B ou A après le 19 janvier 2013 devront respecter un délai de 2 ans puis accomplir une formation de 7 h avant de pouvoir conduire un tricycle à moteur. Cependant, ils peuvent dans certains cas déroger à ces conditions afin de circuler en toute légalité avec leurs trikes. Pour cela, ils devront prouver, à l'aide d'un document d'assurance tel qu'un relevé d'information, qu'ils ont été conducteur d'une motocyclette légère (MTL) entre 2006 et 2011.
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