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Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à. Les Guerriers lancent un premier message aux Ducs | Sports | La Voix de l’Est - Granby. SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général Renseignements: Mise en application: Andrew P. Werbowsk, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected]; Médias: Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]
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Première recommandation au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, /CNW/ - La Commission de la Régie de l'énergie du Canada recommande l'approbation du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). Accessibilité à l'enseignement supérieur - Un projet d'envergure à Rimouski pour répondre à la pénurie de médecins vétérinaires. Le projet concerne un pipeline d'environ 39 kilomètres (« km ») de long, qui est nécessaire pour relier l'approvisionnement du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien aux marchés à long terme. La Commission a défini 34 conditions en lien avec la sécurité et l'intégrité, l'emploi et la formation, la protection de l'environnement et la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance. NGTL doit par ailleurs déposer un rapport décrivant le soutien offert aux peuples autochtones pour examiner les documents qu'elle déposerait relativement aux conditions. La Commission est convaincue que les activités de consultation menées auprès des peuples autochtones ont été adéquates pour les besoins de sa recommandation et elle a défini des conditions pour éviter ou atténuer les effets sur les droits et intérêts des peuples autochtones.
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Date de l'audience: L'audience se tiendra par vidéoconférence le 25 mai 2022, à 10 h. L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Gordon en avril 2020. Formation voix sur ip et. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Gordon était représentant inscrit à la succursale de Burlington de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Gordon n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM. On peut consulter l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement à: Gordon, Daniel George - Avis de requête * * * Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM.
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