Contrat De Prestation Logistique – Plastique Numéro 6
Maîtriser les clauses contractuelles et souscrire les assurances adaptées INTER INTRA Référence: 60251 Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise? Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d'adapter le programme en option. Demander un devis Contactez-nous Télécharger le programme au format PDF Objectifs Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques Rédiger un contrat avec ses mentions spécifiques Identifier les risques contractuels, civils et pénaux Souscrire les couvertures d'assurance adaptées À qui s'adresse cette formation?
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... ou contractuelle Un " pilote de contrat " (F/H) Filière technique - Catégorie...... énergétique ou climatique ou BAC PRO technicien de maintenance des... Département du Val-de-Marne... Secteur activité: Transport - Logistique Description: CONTRAT EN ALTERNANCE - RENTREE...... formation: Titulaire du BAC PRO MEI ou ELEC - BAC STI2D -... Les missions: En définition exécute manuellement des opérations de manutention sur des marchandises, de produits, d'objets ou de matières selon les...... parmi nos 400 métiers. Mission Nous recherchons un Employé Qualifié Logistique Magasin H/F pour notre hypermarché de KREMLIN BICETRE (OKABE). En... 2 000 €... recherche pour son client basé à Alforville 94, un adjoint au responsable logistique H/F pour un poste en CDI rapidement. Ce client travaille dans le... SES INTERIM Maisons Alfort Présentation de l'entreprise Accenture, c'est une communauté de plus de 600 000 talents et une mission commune réaliser la promesse technologique... Nous recherchons pour notre client, expert dans le secteur de la logistique,, un réceptionnaire en logistique CACES 1 H/F Directement rattaché au responsable......
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Vous y identifiez les objectifs principaux à atteindre, mais aussi des demandes précises, par exemple porter une attention particulière à un type de produit en raison de sa fragilité. Les règles du contrat Il n'existe pas de définition légale spécifique concernant le contrat de prestation logistique. Vous devez alors vous baser sur les principes généraux du droit des contrats. Trois conditions majeures permettent de former un contrat conforme à la loi: Le consentement mutuel des parties, c'est-à-dire vous, chef d'entreprise et le prestataire logistique La capacité des parties à s'engager, par exemple des conditions liées à l'âge des cocontractants qui doivent être majeurs La validité du contenu du contrat, c'est-à-dire le respect des lois et de l'ordre public Vous devez donc d'abord vous assurer de respecter chacune de ces 3 exigences pour que le contrat puisse être reconnu juridiquement. Par exemple, un contrat de prestation logistique portant sur des produits illicites n'est pas valide.
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Information importante Ce prestataire logistique va manipuler votre marchandise. Pour vous couvrir en cas de dommages (dégradation de vos produits, vol, perte, etc. ), vous devez vérifier qu'il a bien souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Les obligations à respecter Une fois que le contrat est conclu, les deux parties sont engagées. En tant que donneur d'ordre, vous devez donc fournir l'ensemble des instructions permettant de réaliser les missions déléguées. De son côté, le prestataire a l'obligation d'accomplir les fonctions dévolues, sous peine de devoir vous verser des dommages et intérêts en cas d'inexécution du contrat. On parle alors de la force obligatoire du contrat. Vous pouvez aussi exiger du prestataire un devoir d'information. En d'autres termes, il doit vous renseigner sur la mise en œuvre et le déroulement des services de logistique délégués. Il existe de nombreux modèles de contrat en téléchargement sur internet. Les utiliser comporte quelques risques puisque chaque prestation logistique comporte ses spécificités.
Ce pack contient: un modèle de contrat d'entreposage logistique une notice explicative pour vous guider Auteur: Me Pauline MORDACQ Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en... Voir la fiche de l'auteur Ce que pensent nos clients Autres produits pouvant vous intéresser
Et tant qu'à faire le voyage, il apporte en même temps les piles, ampoules et lames de rasoir utilisées par son entourage. « Bien sûr, je fais ça pour favoriser le recyclage, mais aussi pour essayer de développer des réflexes chez les autres… C'est facile de jeter son rasoir aux poubelles au lieu d'aller à l'écocentre », soutient le trentenaire. Adepte du principe des 3RV (pour réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation), il prône particulièrement la réduction auprès de ses proches. « Par exemple, on peut acheter un gros pot de yogourt plutôt que des formats individuels, illustre-t-il. Quand des collègues me disent qu'ils ont changé leurs habitudes, c'est une belle victoire. » Ce jeune homme inspirant n'en est pas à ses premiers faits d'armes. Plastique numéro 6 plus. Pendant six ans, il a été à l'emploi d'un club de golf où on ne recyclait rien. Quand il a quitté son emploi, il y avait des bacs de recyclage. « J'ai aussi travaillé dans des restaurants à Saint-Sauveur et à Québec. Tous les soirs, je ramenais chez moi les bouteilles de vin pour les mettre au bac.