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CE et CPPT. Les élections sociales ont eu lieu du 16 au 29 novembre. Celles-ci avaient pour but l'élection des représentants des travailleurs pour le conseil d'entreprise (CE), le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans certains cas pour la délégation syndicale. Une fois ces représentants élus, comment fonctionnent les CE et le CPPT? Quels sont leurs rôles, leurs compétences? Le conseil d'entreprise CE Rôle du CE Le conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l'employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. Il est donc composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise. Compétences du CE Le conseil d'entreprise est compétent pour tout ce qui concerne les éléments économiques et financiers liés à l'entreprise. Le conseil d'entreprise est d'abord un organe d'information et de consultation mais dans certains cas, il a également le pouvoir de rendre des avis, des décisions ou d'exercer un contrôle.
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Ils appartiennent à la catégorie de travailleurs pour laquelle ils posent leur candidature: ouvriers, employés ou jeunes travailleurs. Ils ont au moins 18 ans et moins de 65 ans. Les candidats présentent six mois d'ancienneté ininterrompue au jour des élections ou neuf mois au cours de l'année civile précédente. Deux conditions supplémentaires sont d'applications pour la catégorie des jeunes travailleurs. Ils peuvent se porter candidats si votre entreprise occupe au moins 25 travailleurs âgés d'au moins 16 ans et moins de 25 ans au jour des élections. Les conseillers en prévention et les personnes de confiance de l'entreprise, qui font partie du personnel, ne peuvent devenir ni délégué de l'employeur ni représentant des travailleurs. Nombre de candidats Les listes ne peuvent pas reprendre plus de candidats qu'il n'y a de mandats ordinaires et suppléants à octroyer. L'exemple suivant s'applique à toute liste de candidats déposée: pour la catégorie des employés, le nombre de femmes et d'hommes doit être proportionnel au nombre d'employés occupés au sein de l'unité technique d'exploitation.
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Dans certaines entreprises de 50 à 99 travailleurs sans conseil d'entreprise, la réception des informations financières et économiques de l'entreprise fait également partie des tâches du CPPT. De plus, le comité est compétent pour la réception de certaines informations sociales dans les entreprises sans conseil d'entreprise ni délégation syndicale. Qui siège au CPPT? Un comité pour la prévention et la protection au travail est composé: du chef d'entreprise d'un ou plusieurs délégués ordinaires et suppléants des employeurs qu'il a désignés d'un certain nombre de délégués ordinaires et suppléants du personnel. Le nombre de membres suppléants ne doit pas excéder celui de membres effectifs. Qui peut se porter candidat pour le CPPT? Le comité pour la prévention et la protection au travail est mis en place selon la procédure des élections sociales. Dans ce cadre, les délégués du personnel appartenant à l'une des catégories de travailleurs suivantes sont désignés. Ouvriers et employés Jeunes travailleurs: n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans le jour des élections.
Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs. Il est composé de représentants du personnel et de l'employeur. Les entreprises qui comptent plus de 50 salariés sont obligées d'instituer un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans celles qui occupent moins de 50 travailleurs*, la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes exercent les missions du CPPT. Le CPPT se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'au moins un tiers de la délégation du personnel en fait la demande. Son animation est assurée par l'employeur. Il est composé du chef d'entreprise (ou de son représentant), des délégués de la direction, des délégués du personnel, du conseiller en prévention et du médecin du travail. Le secrétariat du CPPT est assuré par le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP), qui joue également un rôle d'expertise en matière de prévention.