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Wednesday, 28 August 2024

j'ai une carte de resident espagnole de longue duree UE et je me suis marie avec un conjoint francais ca fait 7 mois et je voudrais savoir est ce que je peux faire une demande de nationalite francaise? merci de votre reponse. bonjour je suis marocain j ai une carte sejour espagnol mais maintenant je travail ici en france mon patron il ma donne une contra de travil a duree indeterminee qui ce que il faut pour obtenir une carte sejour de france avec cette contra et merci Bonjour! Je suis résident longue durée ce en Espagne, j'aimerais bien suivre une formation cqp aps en france, j'ai la preinscription de l'école! Quel type de carte séjour je dois demander? peut on refuser ma demande? que dois je fais? merci pour votre aide Bonjour, je suis de nationalité française et je compte me paxer avec une fille marocaine qui a un titre de séjour espagnole de longue duré ce que le pax est suffisant pour régler sa situation administrative ici en France? je suis un marocain resident en espagne j ai une carte de sejour long duree UE ma femme elle a la nationalite espagnol que dois je faire pour avoir le droit de travailler en france

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Validité du visa: le visa est valable pour une période de 90 jours. Une fois en Espagne, une carte d'identité d'étranger doit être demandée, dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en Espagne, auprès de l'Office des étrangers ou du poste de police compétent. ​

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L'intéressé peut également être convoqué pour un entretien personnel. Délai de traitement de la demande: le délai légal pour rendre une décision est de trois mois à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés. Retrait du visa: le visa doit être retiré personnellement par l'intéressé ou par son représentant légal (dans le cas d'un mineur) dans un délai maximal d'un mois à compter du jour suivant la date de notification de la décision favorable. Le poste consulaire informe le demandeur de la procédure de restitution du passeport et des pièces originales. Refus de visa: en cas de refus, la décision et les raisons la motivant sont notifiées par écrit à l'intéressé. Recours: en cas de refus de visa, le demandeur peut former un recours gracieux auprès du poste consulaire dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification de refus. Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification du refus du visa ou du rejet du recours gracieux.

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Si le Ministre ou son délégué estime que les circonstances exceptionnelles sont réunies, il délivre un accusé de réception daté (annexe 41). Si le ministre estime qu'il n'y a pas de circonstances exceptionnelles invoquées, il déclare la demande irrecevable et délivre un OQT. Examen au fond Si la demande est jugée recevable, la décision relative à la demande d'autorisation de séjour est prise dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatre mois à partir de la demande si elle est introduite à l'étranger ou à partir de la remise de l'accusé de réception. Si dans le délai de quatre mois, une décision positive est prise ou si aucune décision n'a été prise au terme des quatre mois, l'autorisation de séjour doit être accordée à condition que les documents requis aient été déposés. Si tous les documents n'ont pas été produits ou dans des cas exceptionnels liés à la complexité de l'examen de la demande, le ministre peut, par décision motivée et à une seule reprise, prolonger ce délai d'une période de trois mois.

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Quels sont les avantages d'une carte de résident? La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans renouvelable de plein droit. Elle autorise son titulaire à exercer la profession de son choix, salariée ou non, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. La carte portant la mention « résident de longue durée-UE » donne le droit de séjourner dans un autre État membre et d'y exercer une profession salariée ou non salariée. La carte de résident permanent confère les mêmes droits mais pour une durée indéterminée. Quelles sont les conditions pour obtenir la carte de résident? La délivrance de la première carte de résident peut être « de plein droit » ou subordonnée à une durée de séjour régulier. Le demandeur devra parfois justifier de son intégration républicaine dans la société française.

Quelle procédure? Recevabilité La demande est introduite près de la Représentation diplomatique belge dans un autre pays de l'Union Un accusé de réception est remis à l'intéressé. Lorsque la demande est introduite près du Bourgmestre de la localité alors que le résident longue durée se trouve dans le cadre d'un séjour légal, celui-ci fait procéder à un contrôle de résidence effective: - S'il ressort de ce contrôle que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, le bourgmestre décide de ne pas prendre en considération la demande (annexe 45). - S'il ressort de ce contrôle que la personne réside sur le territoire de la commune, l'administration communale lui remet un document attestant du dépôt de sa demande (annexe 41bis) et une attestation d'immatriculation valable 4 mois. Il transmet sans délai le dossier au délégué du Ministre. Lorsque la demande est introduite sur base de circonstances exceptionnelles près du Bourgmestre alors que la personne n'est plus en séjour légal: - S'il ressort du contrôle de résidence que la personne ne réside pas sur le territoire de la commune, la demande n'est pas prise en considération (annexe 2) - S'il ressort du contrôle que la personne réside sur le territoire, il lui est remis un accusé de réception (annexe 3) et le dossier est transmis au ministre ou son délégué pour l'examen de la recevabilité de la demande.

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