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La Cour de cassation a donc considéré qu'en retenant qu'un message électronique ne peut, par nature, constituer l'écrit concentrant les engagements respectifs des parties, la cour d'appel a violé les textes susvisés. La Cour considère, par conséquent, qu'un contrat de mandat d'un agent sportif peut résulter d'un échange de courriers électroniques, dès lors que ces courriels contiennent toutes les mentions requises par l'article L. 222-17 du Code du sport. A rapprocher: L
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Considérant le contrat d'agent sportif comme un contrat de mandat, il est intéressant de connaître les cas de rupture de celui-ci. La rupture du contrat de l'agent sportif: A.
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En rencontrant ses principaux acteurs, des aides-soignantes aux avocats des plaignants en passant par la présidente d'une chaîne de maisons de retraite ou un investisseur, on découvre un système souvent plus motivé par la recherche du profit que par l'intérêt général. Pourtant, l'exemple d'une maison de retraite privée en Bavière, offrant à ses pensionnaires des soins de qualité, rappelle que, dans certaines conditions, la gestion privée n'est pas forcément incompatible avec le respect de la personne. Avec le vieillissement de la population, de plus en plus d'Européens font appel à des auxiliaires de vie venues des pays de l'Est. Combats médiévaux à la maison de retraite. Outre l'épineux problème de leurs activités non déclarées, les conditions de travail de ces femmes, résidant à demeure chez leurs clients, suscitent l'inquiétude. Le phénomène est en constante augmentation. Chaque année, toujours plus de femmes originaires de pays d'Europe de l'Est rejoignent l'Europe occidentale où elles travaillent comme aides à domicile auprès de personnes âgées dépendantes.
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